Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00090 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00090

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00090

    N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKE2 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad91cdc6046d47dc2116
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00090

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/00090 Rôle N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DP [K] [O] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b0d1cdc6046d47584dbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00090

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUX Minute N° : 26/00212 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf3cdc6046d47ff53f8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 26/00090

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 26/00090

    RE F E R E N° Du 29 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MADE 30B c par le RPVA le à Me Laurence CADENAT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurence CADENAT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e418cdc6046d47693aea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00090

    TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00090

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBUV MINUTE N° : 26/00574 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :demandeur Copie exécutoire délivrée le : à :défendeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57388793c619cd1febfe47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00090

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4CC JUGEMENT DU 28 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [B] [P], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b83bcdc6046d474ad023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00090

    TJ 35288, 28 mai 2026, RG 26/00090

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2F7 Décision du 28 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ebdcdc6046d4748b6df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00090

    TJ 84007, 26 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLDC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [B] prise en la personne de son gérant domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17510ecdc6046d47274754
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00090

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00090

    N° minute : 26/00090 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5RA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f6ccdc6046d47088b9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00090

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° N° RG 26/00090 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWFV [L] HABITAT, SA d’HLM C/ Madame [Y] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : [L] HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cf96cdc6046d472d275b
  • tj Renvoi à une autre audience tj45234 n° 26/00090

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPQD DEMANDEUR : Madame [R] [J] Rep/assistant : Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Rep/assistant : Maître Damie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b05fcdc6046d474a2d5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00090

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LD5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00943 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731d0cdc6046d4724e351
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00090

    TJ 22278, 21 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. F2M / S.C.I. [B]. N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB75 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b539cdc6046d479c691c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00090

    TJ 86194, 20 mai 2026, RG 26/00090

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Madame [T] [H] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3046cdc6046d475d6c27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00090

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 26/00090

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L375 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [J] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Céline LESPERANCE, demeurant [Adresse 2], avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7909cdc6046d477eb0ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00090

    TJ 56121, 19 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BUV Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cde29cdc6046d473da5dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00090

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb812cdc6046d473a9c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00090

    TJ 39300, 19 mai 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64K Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb19ecdc6046d473a2444
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00090

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 26/00090

    Notifiée le 19/05/2026 La copie exécutoire à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00155 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLJF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4027cdc6046d4744369c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 26/00090

    TJ 63113, 13 mai 2026, RG 26/00090

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 13/05/2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bcb3cdc6046d479d0f72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1