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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3405 n° 2026011086
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026011086
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011086 Numéro PC : 4147954 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009765
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026009765
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009765 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011087
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026011087
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011087 Numéro PC : 4148095 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008332
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008332
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008332 Numéro PC : 4148095 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009241
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026009241
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009241 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026009381
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026009381
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009381 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026008448
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008448
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008448 Numéro PC : 4148105 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008351
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008351
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008351 Numéro PC : 4148103 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010321
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026010321
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse
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tcom 3405 n° 2026008646
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008646
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008646 Numéro PC : 4148110 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010322
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026010322
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1
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tcom 3405 n° 2026008352
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008352
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008352 Numéro PC : 4148104 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008784
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008784
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008784 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026008331
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008331
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008331 Numéro PC : 4148094 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008650
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008650
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008650 Numéro PC : 4148111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008558
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008558
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008558 Numéro PC : 4148109 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009199
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026009199
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009199 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026008281
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008281
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008281 Numéro PC : 4148093 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008338
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008338
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008338 Numéro PC : 4148099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026008335
T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026008335
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008335 Numéro PC : 4148097 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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