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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00347

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 26/00347

    Pôle social - N° RG 26/00347 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2IW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Eric LE FRANÇOIS - Me Gabrielle AYNES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6140cdc6046d4719939d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00347

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00347

    MINUTE N° RG 26/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHT5 (RG 24/428 ) Affaire: [Y] [C], [N] [C] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juin 2026 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né le 24 Juin 1963 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1f9cdc6046d470cba63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00347

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00347

    DOSSIER N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZXO Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 SDC LE MONT BLANC - RILLIEUX III C/ [Z] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285f28cdc6046d47bfd5f2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00347

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00347

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27191dcdc6046d47a2c901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 26/00347

    TJ 73011, 5 juin 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 26/00347 N° Portalis DB2O-W-B7K-C6B4 DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VIARD, de la SELARL ALTAMA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233aaacdc6046d474f08a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00347

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM3J N° Minute : 26/00282 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5d2cdc6046d47bfb895
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00347

    TJ 51454, 28 mai 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00347 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMR4 MINUTE : 26/146 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame WILD, greffier, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189639cdc6046d47481619
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00347

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb5acdc6046d4705dd73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00347

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00347

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHU GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat, C/ [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e308cdc6046d47053a08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00347

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00347

    N° RG 26/00347 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df22fcdc6046d47c1e5c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00347

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.S. OTIS c/ Société LA FABRICK N° 26/ Du 22 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7K-QZKY Grosse délivrée à Me Yannick LE MAUX expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f68ccdc6046d4706a4b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00347

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00347 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIES Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [R] [W] Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae5dcdc6046d479bf161
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00347

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGY Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00347

    TJ 40192, 4 mai 2026, RG 26/00347

    N° Minute : 26/00100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVTT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [H] [I] épouse [F] C/ [A] [F] Le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f18cdc6046d47b4aa1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00347

    TJ 06088, 4 mai 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q734 du 04 Mai 2026 M.I 26/00000488 affaire : [Z] [O] c/ [U] [C], [K] [W], CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée à Me Dalida CHABRI Me Grégory PIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5b8cdc6046d47983e32
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00347

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00347 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSJP / Affaire : [G] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8f4cdc6046d47f8084d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00347

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00347 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4NR Rang n° 26/352 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f137cdc6046d4797f507
  • ca other ca_nimes n° 26/00347

    CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00347

    Ordonnance N° N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5B2 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIMES 07 avril 2026 [M] C/ CHU [Localité 1] CAREMEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e85b59cdc6046d471927e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00347

    TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00347

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00347 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFQ Minute : 26/347 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7def7cdc6046d470ff779
  • ca other ca_toulouse n° 26/00347

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/00347

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/350 N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 avril à 14h00 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c3d9cdc6046d478882eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1