Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00982
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00982
N° RG 26/00982 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00982 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEDX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLIQU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00887
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00887
N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD5I Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.R.L. HOMELANDS Le Le Greffier Me Gwénaëlle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00872
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00872
N° RG 26/00872 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00872 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4R Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Monsieur [B] [Y] Le Le Greffier Me Alexandre DIET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11154
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/11154
N° RG 25/11154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/11154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBW7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie THIERY S.C. AB GESTION Le Le Greffier Me Stéphanie THIER
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 25/09147
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 25/09147
N° RG 25/09147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5I7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5I7 Minute n° ☐ LRAR aux parties Me Alexandre DIETRICH Me Akhila GHERBI (par voie de cases pour les avocats)
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00848
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00848
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00848 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00850
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00850
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2E-W-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00849
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00849
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMMQ Le 15
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00847
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00847
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00847 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMMQ Le 15
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00846
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00846
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00846 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMMN L
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/01583
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/01583
N° RG 26/01583 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/01583 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFYX Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/00388
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONFIRME en toutes ses dispositions
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/02980
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : DÉCLARE le recours recevable ; CONF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02037
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/02037
N° RG 26/02037 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/02037 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGXM Minute n° ☐ Copie e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/01872
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/01872
N° RG 26/01872 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/01872 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGKH Minute n° ☐ Copie exec
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00103
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00103
N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB7E Minute n° ☐ Co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00054
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00054
N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB37 Minute n° ☐ Copi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00053
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00053
N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB35 Minute n° ☐ Copie e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11099
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/11099
N° RG 25/11099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/11099 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBTB Minute n° ☐ Copie exe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09741
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/09741
N° RG 25/09741 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/09741 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6PC Minute n° ☐ Cop
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles