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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00251

    TJ 97416, 1 juin 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVH N° MINUTE : 26/00319 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454496cdc6046d4778a5ee
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00251

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURH Nature:50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison ORDONNANCE DE REFERE du 29 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd19fcdc6046d47bf671f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj26362 n° 26/00251

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 MAI 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24C Code NAC : 78F Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b825cdc6046d474ace29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00251

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 26/00251

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00251 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0c7cdc6046d47bf5607
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00251

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00921 ---------------- Nous,Madame Amandine DE LA HARPE,Première Vice-Présidente Adjointe, au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e00dcdc6046d4704fed3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00251

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AIO N° Minute : 26/344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE E.P.I.C. OPH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab92cdc6046d479bbdeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00251

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDOD MINUTE N° : 26/919 S.D.C. [Adresse 1] c/ [C] [F] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles DULAC COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1dcfcdc6046d475be458
  • ca other ca_montpellier n° 26/00251

    CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMR O R D O N N A N C E N° 2026 - 255 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d47eccdc6046d47457b0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00251

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00251

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB6E Code NAC : 35G Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER S.A.S. GROUPE LC agissant en qualité d’associé de la SCI AKLC MER C/ Monsieur [C], [Y], [H] [O] en qualité d’associé de la SCI AKLC MER S.C.I. AKLC M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe89cdc6046d473b0efd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00251

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4c0ccdc6046d47183a90
  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 26/00251

    TJ 74042, 13 mai 2026, RG 26/00251

    N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6BU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [E] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f83facdc6046d477faec8
  • ca other ca_bourges n° 26/00251

    CA Bourges, 13 mai 2026, RG 26/00251

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Marie VINCENT -Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - TJ LE : 13 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 MAI 2026 N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af014cdc6046d4710bde0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00251

    TJ 93008, 12 mai 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00251 N° Portalis DB3S-W-B7K-4RX4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 mai 2026 La société TOIT ET JOIE, SA [Adresse 2] C/ Madame [S] [Q] née [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0441fccdc6046d4791f250
  • ca other ca_rennes n° 26/00251

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 169 N° RG 26/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69faccedcdc6046d47bea72f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00251

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e83acdc6046d47975d3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00251

    TJ 98735, 30 avr. 2026, RG 26/00251

    Expéditions délivrées le 05/05/2026 à [G] [Z], [S] [E] Copies exécutoires délivrées le 05/05/2026 à [G] [Z], [S] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 293 DU : 30 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00251 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK2

    Lire la décision → Vérifier la source 69facadacdc6046d47be29f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00251

    TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 26/00251

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 30 avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eff7cdc6046d4797e0ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 26/00251

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 26/00251

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GVYD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q] [O], [M] [B] épouse [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b879cdc6046d4722df10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00251

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00251 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJR3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Société HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b431cdc6046d472281fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00251

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00251 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25153cdc6046d4700c806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1