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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003641
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003641
15/06/2026 2026003641 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003668
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003668
15/06/2026 2026003668 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003549
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003549
15/06/2026 2026003549 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 21-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003637
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003637
15/06/2026 2026003637 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003640
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003640
15/06/2026 2026003640 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-08-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mo
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tcom 5906 n° 2026003643
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003643
15/06/2026 2026003643 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Mo
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tcom 5906 n° 2026003642
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003642
15/06/2026 2026003642 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 07-11-2022 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : Société de
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tcom 5906 n° 2026003669
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003669
15/06/2026 2026003669 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003636
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003636
15/06/2026 2026003636 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 04-1
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tcom 5906 n° 2026003639
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026003639
15/06/2026 2026003639 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2025006434
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2025006434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/06/2026 N° de R.G : 2025006434 N° PC : 2024-465 Nature : RJ SAS PNEUS DU STADE - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Etienne ROUSSEL et Monsieur Alexis COLAS, ju
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tcom 5906 n° 2026002959
T. com. 5906, 15 juin 2026, n° 2026002959
Rôle 2026002959 Maître [A] [D], ès-qualités C/ M. [Q] [G] ENTRE : (Interdiction de gérer 8 ans) TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Maître [A] [D], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de liquidateur à la liquidation judicia
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tcom 5906 n° 2026003221
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [I] [F], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z
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tcom 5906 n° 2026002889
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [N] [S], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : THE BEST BI
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tcom 5906 n° 2026003068
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [X] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [F
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tcom 5906 n° 2026002961
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [C] [V], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Adresse 2]
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tcom 5906 n° 2026003362
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003362
01/06/2026 2026003362 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 15-12-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003333
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026003333
01/06/2026 2026003333 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 09-07-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026002616
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002616
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 N° de R.G. : 2026002616 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : P
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tcom 5906 n° 2026002731
T. com. 5906, 1 juin 2026, n° 2026002731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/06/2026 N° de R.G. : 2026002731 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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