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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 26/00493

    CA Riom, 4 juin 2026, RG 26/00493

    COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPQF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23/03455 Mme [Q] [A] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225a87cdc6046d4737d523
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00493

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00493

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USFH / JAF Cab 8 AFFAIRE : [T] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Juge aux Affai

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00493

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 26/00493

    DOSSIER N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UA Ordonnance du : 01/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : à: Préfet du Département TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce89cdc6046d47bf2858
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00493

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/00493

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00493 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6RC AFFAIRE : [G] ÉPOUSE [S], [S] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?ENSEMBLE IMMO [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Le : 28 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00493

    CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00493

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/493 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROO2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 27 mai à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaît

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00493

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Mai 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA expédition délivr

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  • ca other ca_nimes n° 26/00493

    CA Nimes, 21 mai 2026, RG 26/00493

    Ordonnance N°465 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6BK Recours c/ déci TJ [Localité 1] 18 mai 2026 [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00493

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCEA du 21 Mai 2026 M.I 26/00000554 affaire : [F] [P] épouse [T], [L] [G] c/ Fondation [X], CPAM DU VAR, L’Etablissement public administratif ONIAM

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00493

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 26/00493

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVSF DEMANDERESSE : La Société MEDICA FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 341 174 118, dont le siège social est [Adresse 1], pour son établisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5b0cdc6046d473a71fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00493

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00493

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00493 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZY2 AFFAIRE : [E] [M], [L] [Q] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00493

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [F] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00493 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2JR N° MINUTE : 12/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb89bacdc6046d47d5dcce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00493

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00493

    Du 28 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NSM Association INSTITUT [Localité 1] BOSCO C/ [Z] [Q] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Amélie CAILLOL Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39c06cdc6046d4720c52e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00493

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVS MI : 24/00000796 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f87bcdc6046d47e0e919
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00493

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHKA N° MINUTE : 26/ Audience du 07/04/2026, dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811f1cdc6046d47b0ed29
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00493

    TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UQH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd0bcdc6046d47541de3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00493

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3E Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ee9cdc6046d470a6a3d
  • ca other ca_douai n° 26/00493

    CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00493

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFM Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 13 Décembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccb572cdc6046d47b3a429
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00493

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCD Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38c1bcdc6046d47dd1bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00493

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Mars 2026 MINUTE : 26/00326 N° RG 26/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O3Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfd7cdc6046d47cec31f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00493

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b161f3cdc6046d4746d725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1