Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 26/00486
TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 26/00486 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYMS DATE : 15 Juin 2026 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.C.I. DES 5 BIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, département de l
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00486
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 26/00486
Jugement n° 26/10082 du 11 Juin 2026 R.G. N° N° RG 26/00486 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTJQ [J] [F] épouse [E] [G] [W] [E] Copie délivrée le : A Maître Céline TIXIER de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocats au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, vestiaire 71 1 CCC + 1 CE Me Nathalie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00486
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00486
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBYX Du 02 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Président : Madame Céline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00486
TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00486 N° Portalis DB3S-W-B7K-4WR4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 La SAS COLONIES C/ Monsieur [H] [F] [K] [U] ORDONNANCE DE RÉ
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ca other ca_toulouse n° 26/00486
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/487 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RON4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 26 mai 15h45 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00486
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVU MINUTE : 26/00277 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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ca other ca_nimes n° 26/00486
CA Nimes, 19 mai 2026, RG 26/00486
Ordonnance N°461 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J57Z Recours c/ déci TJ [Localité 1] 16 mai 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00486
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 18 MAI 2026 AL/SL N° RG 26/00486 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXYV 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Epoux [R] et [I] [H], es qualité de représentants légau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00486
TJ 76540, 18 mai 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00486 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVFT DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [D] épouse [I] 35 r
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ca other ca_metz n° 26/00486
CA Metz, 11 mai 2026, RG 26/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00486 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00486
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00486 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PU Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Madame [F]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00486
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00486
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00486 - N° Portalis DBZE-W-
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ca other ca_colmar n° 26/00486
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 26/00486
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 26/00486 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWYW Minute n° 239/2026 APPELANT [R] [T] Représenté par Me Christian GAMALEU KAMENI, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE Etablissement [Localité 1] REGIONALE DES AVOCATS DU [Localité 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00486
TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00486
Affaire : N° RG 26/00486 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRGK Minute : 26/00107 Le 04/05/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme à : - JUMENTEIRE DE CORNOUAILLE - DOMAINE DE KEROLIVIER - Me [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/00486
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00486
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00486 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6TX MINUTE n° : 2026/ 176 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00486
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00486
N° RG 26/00486 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33J MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00486 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U33J NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Matthieu GINIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [H] [J], [Y] [E], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00486
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 26/00486
Du 28 avril 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3NRM S.A. HOIST FINANCE AB C/ [F] [N] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Eric BOHBOT Le 28/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00486
TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [K] [U], [F] [V] épouse [U]/[Z] [W] [C] exerçant sous l’enseigne BAT’[C], Société QBE INSURANC EUROPE LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00486 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RM Minute N° 26/00098 ORDO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00486
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00486
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UNN SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00486
TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00486
N° RC 26/00486 Minute n° 26/236 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [T] épouse [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ______________
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