Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00383
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPK N° Minute : 26/00311 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu
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ca other ca_paris n° 26/00383
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°383, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVG Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00383
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00383
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00383
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/487 N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-
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ca other ca_paris n° 26/00383
CA Paris, 5 juin 2026, RG 26/00383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 492 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSQA Nature de l'acte de saisin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00383
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00383
Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7O [L] [Y], [D] [G] épouse [Y] C/ [J] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00383
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 26/00383
LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTC5 du rôle général [Y] [V] [Z] [E] c/ [N] [L] [S] [L] [Q] [L] GROSSES le - Me Christine BAUDON , Me Nicolas LAMARQUE Copies électroniques : - Me Christine BAUDON , Me Nicolas LAMARQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00383
TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00383
MINUTE N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWBU AFFAIRE : S.A.R.L. VERNIOLLE AUTOMOBILE C/ [Y] [I] NAC : 59B Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me CASTEX, 1 ccc à VERNIOLLE AUTOMOBILE, M. [I] COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00383
TJ 62160, 21 mai 2026, RG 26/00383
Références : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QN7 N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00383
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 26/00383 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JO MINUTE : 26/00272 Expédition délivrée aux parties le 21/05/2026 A l’audience publique du 20 Mai 2026 Sous la présidence de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00383
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VDV Minute : 26/00133 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00383
TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RF Rang n° 26/415 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00383
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00383
RG 26/00383 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00383 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVR Minute : 26/00337 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [F] [N], [I] [D] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [F] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 26/00383
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE 3ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00383 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTTK Minute : 2026/ Cabinet D CADUCITÉ ORDONNANCE d’INJONCTION DE PAYER DU : 05 Mai 2026 DEMANDEUR : [Z] [I] DÉFENDEUR : [W] [Y] Copie conforme dé
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ca other ca_toulouse n° 26/00383
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/385 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00383
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 26/00383
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5BM N° Minute : 26/230 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Sétrilah MOHAMED, greffi
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ca other ca_nimes n° 26/00383
CA Nimes, 23 avr. 2026, RG 26/00383
Ordonnance N° N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5IO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 20 avril 2026 [U] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00383
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00383
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWMR CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS C/ [T] [U] épouse [L], S.A.S. BTP CONSULTANTS, [A] [W], [E] [U], [D] [Q] épouse [W], [P] [U] épouse [Z], [R] [U] épouse [K], [M]
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ca other ca_metz n° 26/00383
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 26/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire n° N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00383
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. NATURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB546 N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 13 av
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