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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00078

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6X5 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Mars 2026, déposée le 24 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a251cdc6046d478875be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00066

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O5 Suivant Assignation - procédure au fond du 18 Février 2026, déposée le 27 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a24dcdc6046d4788758f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00128

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2X3 Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Mai 2025, déposée le 02 Juin 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a24acdc6046d4788753f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00258

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5CX Suivant Requête - procédure au fond du 14 Novembre 2025, déposée le 14 Novembre 2025 code affaire : 5AH Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a246cdc6046d478874f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00111

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KQ Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a242cdc6046d478874b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00113

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KS Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a23ecdc6046d4788748d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00114

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KT Suivant Assignation - procédure au fond du 24 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a23bcdc6046d47887441
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00117

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KW Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a237cdc6046d478873f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00118

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00118 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KX Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a233cdc6046d478873da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00119

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KY Suivant Assignation - procédure au fond du 01 Avril 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a230cdc6046d4788738c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00116

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KV Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a22ccdc6046d4788733e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00095

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C656 Suivant Assignation - procédure au fond du 17 Mars 2026, déposée le 27 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a228cdc6046d478872f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00112

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KR Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a225cdc6046d478872d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00730

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00730 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYFO Suivant assignation du 07 Novembre 2024 déposée le : 08 Novembre 2024 code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d64cdc6046d471954b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 23/00909

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 23/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 23/00909 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CT54 Suivant assignation du 18 Décembre 2023 déposée le : 20 Décembre 2023 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d5acdc6046d47195423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00555

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CXFY Suivant assignation du 13 Août 2024 déposée le : 21 Août 2024 code affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d56cdc6046d471953d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00781

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 24/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 12 JUIN 2026 Mise à disposition du 12 Juin 2026 N° RG 24/00781 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYKY Suivant assignation du 22 Novembre 2024 déposée le : 26 Novembre 2024 code affaire : 64C Demande en réparation d’un préjudice écologiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d4dcdc6046d4719532d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00167

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5MP NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d47cdc6046d471952dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00060

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C67O NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d44cdc6046d47195293
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00041

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d40cdc6046d4719527b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1