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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3343 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00836

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00836

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ6H DEMANDEUR : M. [D] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : M. [B] [A] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a729cdc6046d4788c755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00159

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00159

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGA DEMANDEUR : S.A. [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a726cdc6046d4788c709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01236

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01236 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBMT N° de Minute : 26/1022 M. [W] [X] DES YVELINES c/ [H] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a722cdc6046d4788c6b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00399

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00399

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00399 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5NT DEMANDEUR : Association ADEF HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ILL Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a71fcdc6046d4788c66e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01263

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01263

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01263 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBWQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01263 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBWQ N° minute : 26/198 ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a71bcdc6046d4788c652
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00912

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00912

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00912 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL3R DEMANDEUR : Mme [P] [F] épouse [H] domiciliée : chez FONCIA VBDS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicodin-Beniamin GLIGOR, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a716cdc6046d4788c5f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00795

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00795

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUR DEMANDEURS : M. [S] (curateur) [C] représenté par Me Sandra BROUT- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me CUNHA; M. [A] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a712cdc6046d4788c5a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01229

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01231 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBKQ N° de Minute : 26/1017 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [X] [J] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a70ecdc6046d4788c541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00393

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00393

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00393 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5LL DEMANDEUR : S.A. ARKEA DIRECT BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR : M. [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a70bcdc6046d4788c4f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00909

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00909

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00909 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXS DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me CARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a707cdc6046d4788c4ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00789

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00789

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJMX DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a704cdc6046d4788c45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00150

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6S DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00180

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00180

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYI2 DEMANDEUR : S.C.I. MC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [K] [D]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/02759

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/02759

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/02759 - N° Portalis DB22-W-B7K-THRD DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (République Démocratique du Congo) de nati

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01262

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01262 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBWF N° de Minute : 26/1044 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [R] [E] c/ [Y] [N] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6f6cdc6046d4788c360
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00908

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00908

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXQ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6f2cdc6046d4788c328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00767

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00767

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/00767 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJBI DEMANDEUR : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ade

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00157

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00157

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCG DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6ebcdc6046d4788c2ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01230

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/01230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01262 - N° Portalis DB22-W-B7K-UBWF N° de Minute : 26/1044 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [K] [L] c/ [S] [F] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6e8cdc6046d4788c260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01139

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/01139

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 25/01139 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIW DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6e5cdc6046d4788c24b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1