Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 26/00420
TJ 54395, 12 juin 2026, RG 26/00420
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KF AFFAIRE : [B] [U] [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [U], [V] [B] né le 25 Décembre 1971 à KOFFISSIOKAHA (CÔTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00420
TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00420
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LST7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00420
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00420 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJ2 Société HABITAT DU GARD C/ [P] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00420
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00420
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00420
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGHM MINUTE N° : 26/1098 S.A. COFIDIS c/ [K] [U] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HKH AVOCATS COUR D’APPEL D
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tj Consultation tj93008 n° 26/00420
TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00420
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4S4X N° de MINUTE : 26/01413 Monsieur [V] [A] Représentant : Maître Frédéric DURIF JONSSON de la SELARL L’ATELIER [Etablissement 1], avocats au barreau de P
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00420
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 26 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (03), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barre
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ca other ca_versailles n° 26/00420
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 26/00420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 26 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00420
TJ 57631, 20 mai 2026, RG 26/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UN Rang n° 26/437 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00420
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6PU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [J] [P] MINUTE N° : 26/00263 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00420
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00420
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00420 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBAQ du 19 Mai 2026 affaire : S.A.S. SMBTP c/ S.C.C.V. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00420
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00420 N° Portalis DBX4-W-B7J-U24Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI PYRENEES SA VALLEE DU THORE, C/ [K] [F] Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00420
TJ 51108, 13 mai 2026, RG 26/00420
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00420 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BJ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [R] [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00420
TJ 49007, 12 mai 2026, RG 26/00420
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IK6Q Minute : N° RC 26/00419 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00420
TJ 76540, 7 mai 2026, RG 26/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 7 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRU3 / Affaire : [K] / [M] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00420
TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00420
N° Rôle: N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVJI 1ère Chambre Civile Procédures Orales Demande d’annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d’un scrutin de révocation 0A Sans procédure particulière Affaire : Association ALSEA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00420
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00420
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
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ca other ca_nimes n° 26/00420
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 26/00420
Ordonnance N°395 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5QY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 01 mai 2026 [K] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00420
TJ 68224, 29 avr. 2026, RG 26/00420
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00420 N° Portalis DB2G-W-B7K-JWYG RG N°25/197 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00420
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00420 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27YF 5 copies Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à Me Luc BERARD Rendue le VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique
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