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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00404

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00404 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JG7C Minute n° Ordonnance du 16 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b62dcdc6046d4789e83d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 26/00404

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 26/00404

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424c6cdc6046d4760f062
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00404

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00404

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00404 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881f6cdc6046d47c24336
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00404

    TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZVY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZVY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287969cdc6046d47c1a4e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00404

    TJ 40192, 2 juin 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00404 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUYA JUGEMENT Rendu le 2 juin 2026 AFFAIRE : [Z] [I] [E] [N] C/ [F] [L], [Q] [A] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286e69cdc6046d47c0cdd3
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00404

    TJ 97416, 21 mai 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6C - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00404 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6C ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 21 Mai 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f3827cdc6046d4775e6b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00404

    TJ 68066, 18 mai 2026, RG 26/00404

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 18 Mai 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZRR Mme [Z] [A] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b82c7cdc6046d471f8586
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00404

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 26/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RXW5 PRONONCÉE PAR Anna Pascoal, Vice-présidente, assistée de Cécile Candas, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4bffcdc6046d471839cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00404

    TJ 81004, 13 mai 2026, RG 26/00404

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00404 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIPS N.A.C. : 78F AFFAIRE : [E] [N] / DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. Gérémie Blanc, Président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae587cdc6046d470fcd35
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00404

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPZE du 07 Mai 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPZE Minute N° 2026/0384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- [Z] [U] [W] [G] C/ [O] [H] [Q] [B] [V] [R] -----------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023115cdc6046d4767240d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00404

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 26/00404

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Mai 2026 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWUN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5142cdc6046d47b5e33f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj62160 n° 26/00404

    TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00404

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00404 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QTU Minute : ORDONNANCE Du : 04 Mai 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ M. [O] [G] Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcef55cdc6046d47f886b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00404

    TJ 78646, 4 mai 2026, RG 26/00404

    Pôle social - N° RG 26/00404 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [F] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8fcbcdc6046d47d65547
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00404

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00404

    Pôle social - N° RG 26/00404 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3NQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [G] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4de093c619cd1f802db1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00404

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 26/00404

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 30 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8caecdc6046d47204f88
  • ca other ca_toulouse n° 26/00404

    CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00404

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/406 N° RG 26/00404 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 17h30 Nous A. MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43468cdc6046d472ca2c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00404

    TJ 54395, 16 avr. 2026, RG 26/00404

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00404 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a6bcdc6046d47817b05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00404

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00404 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJTF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [Q] [Y] C/ Monsieur [C] [O] [E] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809d9cdc6046d47b049f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00404

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 26/00404

    N° RG 26/00404 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFGB Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 07 Avril 2026 Décision du 07 Avril 2026 à 12h15 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd2bcdc6046d479222c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00404

    TJ 67482, 27 mars 2026, RG 26/00404

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00404 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHS

    Lire la décision → Vérifier la source 69caed49cdc6046d478e10a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1