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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00340

    TJ 87085, 17 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW3K Ordonnance du 17 Juin 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00340

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2EI Madame [N] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/346 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83cacdc6046d471c4187
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00340

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 JUIN 2026 Ordonnance du : 05 JUIN 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRBY EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271915cdc6046d47a2c85a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00340

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00340 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVL JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00629 E.P.I.C. [S] RCS N°274 900 034 C/ [M] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [S] Copie conforme Mme [W] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7beecdc6046d471b935c
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00340

    TJ 38053, 3 juin 2026, RG 26/00340

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271928cdc6046d47a2c9d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00340

    TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2L N° Minute : 26/00275 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1895dccdc6046d47480ee9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00340

    TJ 30189, 12 mai 2026, RG 26/00340

    ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00340

    TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00785 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021988cdc6046d47656b4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00340

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES Dossier N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UOK Minute 26/00189 Copie certifiée conforme délivrée aux parties : ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31cecdc6046d47b3bd32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00340

    TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00340

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZBF M. [X] [M] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113edcdc6046d47e2fb42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00340

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR57 MINUTE : 26/00196 ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af2acdc6046d479fefa4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 26/00340

    TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00340

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV44 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160cbcdc6046d4780baa0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00340

    TJ 72181, 9 avr. 2026, RG 26/00340

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SF ORDONNANCE Rendue le 09 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98829cdc6046d47d2ec8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00340

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00340

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6beeccdc6046d4791029a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00340

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4G7 N° Minute : 26/199 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Avril 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f71cdc6046d4772539e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00340

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00340

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1dfcdc6046d47ea5948
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00340

    TJ 41018, 31 mars 2026, RG 26/00340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7GU N° : 26/00077 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Angela VIZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc270fcdc6046d47a85e6c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00340

    TJ 76351, 22 mars 2026, RG 26/00340

    / N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEVV Minute N°26/345 Dossier, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22, [Etablissement 1] 2026 pour notification à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b564cdc6046d47b3504a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00340

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00340

    Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbd2e0cdc6046d47319144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00340

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIOA DEMANDEUR : M. [Y] [M] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : M. [X] [E] [B] [Z] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajac

    Lire la décision → Vérifier la source 69b42adccdc6046d478b0495

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1