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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001969
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001969
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1969 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6201 n° 2026002543
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002543
JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002543 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [H
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tcom 6201 n° 2026003031
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026003031
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] Activité : Lunetterie, appareils d'optique, négoce, centre de vision, et toutes activités se rapportant à cet objet. immatriculé(e) au Registre d
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tcom 6201 n° 2026003028
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026003028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [Y], [O] [I] [Adresse 1] Activité : Dépôt-Vente de vêtements et accessoires divers immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tri
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tcom 6201 n° 2026002607
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002607 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [H] [L], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL CRECH
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tcom 6201 n° 2026003017
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026003017
2026003017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS au fournil de marie [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente sans fabrication de produits alimentaires notamment des produits de bou
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tcom 6201 n° 2026002176
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002176 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002202
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002202 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002238
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002238 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002953
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002953
2026002953 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS NASHVILLE [Localité 1] [Adresse 1] : restauration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de
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tcom 6201 n° 2026002234
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002234 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002200
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002200
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002200 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026002185
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002185 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026001946
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026001946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026001946 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] Ayant pour Conseil, Maître Cindy DENISSELLE-GNIKLA, Avocate au Barreau de BETHUNE, substituée par Maître Pauline DELATTRE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERE
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tcom 6201 n° 2026002129
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002129 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissan
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tcom 6201 n° 2026001300
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026001300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MON ASSURANCE DE PRET BANCAIRE (SAS) Le courtage en assurances, le placement de tout contrat ou police d'assurance. Le courtage en prêt immobilier en activité annexe, la création et la mise à disposit
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tcom 6201 n° 2026000443
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026000443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 12/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL PATISSERIE [X] (SARL) nom commercial : PATISSERIE [X] pâtisserie confiserie glaces chocolatier traiteur vente A emporter ou A la consommation sur place de tous produits alimentaires solides ou liquid
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tcom 6201 n° 2026003021
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026003021
Rôle 2026/3021 2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe Signé par Monsie
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tcom 6201 n° 2026002277
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026002277
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL AM FROID SOLUTIONS (SARL) Vente et dépannage de matériel de froid et climatisation. Le dépannage de matériel en restauration / grande cuisine. La maintenance et dépannage d'équipement frigorifique po
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tcom 6201 n° 2026002919
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026002919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PFB ALIMENTATION [Adresse 1] Activité : articles L.640 et suivants du code de commerce, Commerce de détail d'alimentation générale immatriculée au Registr
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