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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00438

    TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00438

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 commune à l'ordonnance de référé du 12 novembre 2025 (décision n 2025/599 - RG n 25/01198) S.A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00438

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01020 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f16cdc6046d474bb0f7
  • tj Réouverture des débats tj07186 n° 26/00438

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 26/00438

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 26/00438 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAQ N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [N] [I] [Z] [B] [D] [U] le JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.S.U. CHATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f601acdc6046d477cade7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00438

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QU AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [E] [N], [I] [J] MINUTE N° : 26/00269 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc72cdc6046d47c2c472
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00438

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00480 N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2KY AFFAIRE : Société ART STONE C/ [W] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00438

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTBW MINUTE : 26/00249 ORDONNANCE rendue le 12 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00438

    CA Toulouse, 11 mai 2026, RG 26/00438

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/440 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN5G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mai à 11h Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b4c1cdc6046d477098a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00438

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00438 N° Portalis DBX4-W-B7J-U26G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMME SA [Localité 2] HABITAT, C/ [A] [O] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f0a1cdc6046d472fd2da
  • ca other ca_nimes n° 26/00438

    CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00438

    Ordonnance N°413 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5U2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 05 mai 2026 [R] C/ [F] [J] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f50cdc6046d47933997
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00438

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00438 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJSP DÉSISTEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00456 E.P.I.C. [E] C/ [B] [T] Le Copies conformes [E] Mme [B] [T] Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b55a4cdc6046d471c6b76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00438

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00438

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4I5 ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c86dcdc6046d47242c59
  • ca other ca_metz n° 26/00438

    CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00438

    TJ 69123, 15 avr. 2026, RG 26/00438

    ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37MI AFFAIRE : [B] [D] C/ S.C.I. DE LA NUISIERE, [W] [D], [K] [Z] épouse [D], [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13508cdc6046d477d61b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00438

    TJ 22278, 10 avr. 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCT7 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a46cdc6046d472045da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00438

    TJ 67482, 1 avr. 2026, RG 26/00438

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH5W L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57baccdc6046d477345a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00438

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00438

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00438 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA36 Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71813cdc6046d473b883f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00438

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00438

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00438 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGMA MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4e33cdc6046d470edfa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00438

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] N° RG 26/00438 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIR4 DEMANDEUR : M. [V] [J] né le 30 octobre 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean François CASALTA, avocat au barreau de Ajaccio ÉLECTEUR : M. [V] [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5950ccdc6046d47a8b611
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00438

    TJ 59350, 28 févr. 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00438 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5fbc4cdc6046d474a3068
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00438

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00438

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00438 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32VR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 698627b1cdc6046d473b83ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1