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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00332

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00332 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIS4 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00685 E.P.I.C. [W] C/ [B] [G], [Q] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - EPIC [W] Copie conforme - M. [G] - Mme [D] Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cd7d6da0419628efc1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00331

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00331 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISV JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00684 E.P.I.C. [S] RCS N°274 900 034 C/ [L] [T], [J] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - EPIC [S] Copie conforme - Préfecture de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cd3d6da0419628efc01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00329

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00329 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IISQ JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00682 E.P.I.C. [B] RCS N°274 900 034 C/ [C] [K], [Y] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - E.P.I.C [B] Copie conforme - Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ccbd6da0419628efbcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00161

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00161 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHBI JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00670 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cc7d6da0419628efbb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00160

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00160 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHA7 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00669 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [R] [D], [Z] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cc3d6da0419628efb9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00158

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00158 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHA2 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00668 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cbfd6da0419628efb7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00157

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00157 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHAZ JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00667 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [P] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cbbd6da0419628efb68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00156

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00156 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHAI JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00666 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [S] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cb8d6da0419628efb3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00155

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00155 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHAG JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00665 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cb4d6da0419628efb1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00154

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00154 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7Z JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00664 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [G] [W] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cb0d6da0419628efb08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00153

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00153 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7X JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00663 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [P] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cacd6da0419628efaee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00152

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00152 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7W JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00662 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [D], [Z] [Q] [C] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ca9d6da0419628efad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00151

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00151 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7V JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00661 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [W] [I], [X] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ca4d6da0419628efaba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00141

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00141 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6K JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00660 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [Y] [M] [Courriel 1], [N] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ca1d6da0419628efa9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00139

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00139 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6H JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00658 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [E] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c99d6da0419628efa6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00138

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00138 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6G JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00657 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c95d6da0419628efa53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00111

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGWY JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00656 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [I] [V] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture du M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c91d6da0419628efa37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00108

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGWH JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00655 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c8dd6da0419628efa1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00106

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGV6 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00653 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [E] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - M. [R] - Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c85d6da0419628ef9eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00105

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00105 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGV3 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00652 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [S] [D] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - [Localité 1] [Localité 2] Habitat

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