Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00340
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXE3 Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [B] [L] [O], né le 25 mai 1983 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1] Madame [S] [H] épouse [L] [O], née le 31 mai 1985 à [Localité 2] (13),
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00340
TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00340
/ N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OD4C N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Paul AZEVEDO, v
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00340
TJ 87085, 17 juin 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW3K Ordonnance du 17 Juin 2026 à 15 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00340
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2EI Madame [N] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Juin 2026, Minute n° 26/346 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gref
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00340
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 JUIN 2026 Ordonnance du : 05 JUIN 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRBY EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00340
TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00340 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVL JUGEMENT du 04 Juin 2026 Minute n° 26/00629 E.P.I.C. [S] RCS N°274 900 034 C/ [M] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [S] Copie conforme Mme [W] Préfecture du Maine e
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00340
TJ 38053, 3 juin 2026, RG 26/00340
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 26/00340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déc
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ca other ca_paris n° 26/00340
CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°340, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNH4J Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00340
TJ 01053, 28 mai 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM2L N° Minute : 26/00275 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00340
TJ 30189, 12 mai 2026, RG 26/00340
ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,, s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00340
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LQB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 MINUTE N° 26/00785 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00340
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES Dossier N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UOK Minute 26/00189 Copie certifiée conforme délivrée aux parties : ORDO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00340
TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00340
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZBF M. [X] [M] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00340
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR57 MINUTE : 26/00196 ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 26/00340
TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00340
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV44 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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ca other ca_nimes n° 26/00340
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00340
Ordonnance N°322 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J476 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 avril 2026 [P] C/ [X] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca other ca_toulouse n° 26/00340
CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/340 N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 17h45 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00340
TJ 72181, 9 avr. 2026, RG 26/00340
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00340 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SF ORDONNANCE Rendue le 09 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00340
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAE2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christi
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ca other ca_nancy n° 26/00340
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 26/00340
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 02 décembre 2025 - RG 25/00559 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVQP APPELANTE : S.A.R.L. ENDUITS STYLE Représentant : Me Ca
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