Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/01519
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 20/01519
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 20/01519 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKBG DEMANDEUR : Monsieur [T] [I] [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (31) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 25/03929
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/03929
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/03929 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEBZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] [X] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (62) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02539
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/02539
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLG5 DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [G] [R] [I], né le 4 mai 1983 à [Localité 1], de Nationalité Française, demeurant au [Adresse 1], représenté par Me Ondine CARRO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05982
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/05982
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 24/05982 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7M DEMANDEURS : Monsieur [S], [W], [T] [F], né le 16 juin 1983 à [Localité 1], de nationalité française, domicilié au [Adresse 1], représenté par Maître Pascal KOERFER
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05680
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/05680
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUIN 2026 N° RG 24/05680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOB2 DEMANDERESSE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 20.988.29
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01295
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 26/01295
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01295 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCGF Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01295 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCGF N° minute : 26/201 ORDONNANCE STATU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/03806
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/03806
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/03806 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEIR DEMANDEUR : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00544
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00544
Pôle social - N° RG 26/00544 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5XK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Lydia HAMOUDI N° de minute : 26/00397 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00664
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00664
Pôle social - N° RG 26/00664 - N° Portalis DB22-W-B7K-T64P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [I] [T] N° de minute : 26/00398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00678
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00678
Pôle social - N° RG 26/00678 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00679
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00679
Pôle social - N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66T Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE RECOUVREMENT CONTENTIEUX - [D] [A] N° de minute : 26/00400 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00680
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00680
Pôle social - N° RG 26/00680 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00401 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00681
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00681
Pôle social - N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [E] [S] N° de minute : 26/00402 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00533
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00533
Pôle social - N° RG 26/00533 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5US Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00395 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00682
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00682
Pôle social - N° RG 26/00682 - N° Portalis DB22-W-B7K-T66W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00403 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00539
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00539
Pôle social - N° RG 26/00539 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5VY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - SARL [1] N° de minute : 26/00396 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00391
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 18 JUIN 2026 N° RG 26/00391 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYD3 Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [D] [S], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Fabrice WALTREGNY, avoca
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00485
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQDN BDF N° : 000125029045 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 SA D'HLM [1] C/ [N] [H], [V] [F], [2], [3] [Localité 2] [4] [Localité 3] [5], [6]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00492
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQFS BDF N° : 000125027190 Nac : 48J JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [1], SDC RÉSIDENCE [Adresse 2] C/ [C] [U] séparée [A], [2] FRANCE expédition
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00483
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00483 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP64 BDF N° : 000324008232 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [G] [L] C/ [1], [2], [3], [4], [5], [6], [Localité 2] [7], [8], [Localité 3] [Localité 4]
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