Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00658

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00658

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00658 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV7H Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] comparant Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57403093c619cd1fec7add
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00301

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00301

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMVB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Commune [Localité 1], domiciliée : chez Hôtel de ville,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57401893c619cd1fec790c
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00166

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00166

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L442 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57400d93c619cd1fec787e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00834

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00834

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVG2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ff193c619cd1fec7731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00772

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00772

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUBF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fe593c619cd1fec769a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00729

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00729

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTEF Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fc793c619cd1fec753d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00721

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00721

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS5R Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573fbc93c619cd1fec74c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00479

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00479

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a043cdc6046d47499d2e
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02058

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/02058

    Minute n°2026/481 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02058 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BU ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac7fcdc6046d47fbb33a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02719

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 21/02719

    Minute n°2026/479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02719 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHJ5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le 04 Janvier 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et Madame [G] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac7acdc6046d47fbb2e0
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00227

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00227

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MB47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. [Localité 1], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac74cdc6046d47fbb27f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/01350

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 3 Minute : 26/473 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 26/01350 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7MP DOSSIER : N° RG 26/01350 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7MP CHAMBRE 1 CABINET 3 OBJET : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac70cdc6046d47fbb223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00340

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 26/00340

    Minute n° 471/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00340 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZWD JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : COMMUNE D’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac6acdc6046d47fbb1bb
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/03035

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/03035

    Minute n° 469/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/03035 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5OR JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac63cdc6046d47fbb146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02236

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/02236

    Minute n° 468/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG : 24/02236 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5H4 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [T] [R] née le 15 Février 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu SEYVE de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac5fcdc6046d47fbb0d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02059

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/02059

    Minute n° 467/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02059 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3U3 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [P] [W] veuve [S] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [S] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac5bcdc6046d47fbb083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01702

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/01702

    Minute n°466/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : RG 24/01702 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZI7 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.N.C. UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I SNC, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac54cdc6046d47fbb01c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00460

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/00460

    Minute n° 465/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG 24/00460 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRFP JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [S] né le 10 Juin 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [H] née le 28 Novembre 1987 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac4ccdc6046d47fbaf7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01857

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 22/01857

    Minute n° 464/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01857 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTHQ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [K] [B] née le 31 Octobre 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie FROESCH, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac45cdc6046d47fbaf14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02433

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 21/02433

    Minute n° 463/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02433 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFS4 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [G] [K] née le 03 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan SAVOURET de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac3fcdc6046d47fbae75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1