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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 0702 n° 2026002515
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002515
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002515 Débiteur(s): Mme [R] [M] [A] [Z] (EI) - AR CONSTRUCTION [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten
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tcom 0702 n° 2026002253
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002253
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002253 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
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tcom 0702 n° 2026002290
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002290
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002290 Débiteur(s): A L'EPICERIE DU [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [X] [M], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant
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tcom 0702 n° 2026002478
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002478
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002478 Débiteur(s): KD.HV62 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): M. KACZMAREK [L], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audi
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tcom 0702 n° 2026002156
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002156
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002156 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait
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tcom 0702 n° 2026002400
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002400
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002400 Demandeur(s): (selarl) [Y] [T] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [S] [O
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tcom 0702 n° 2026001898
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001898
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001898 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur
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tcom 0702 n° 2026001661
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001661
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001661 Défendeur(s) : M. [K] [M] [P] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBER
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tcom 0702 n° 2026001659
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001659
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001659 Demandeur(s): (selarl) Etude [E] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [W]
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tcom 0702 n° 2026001144
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001144
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001144 Défendeur(s) : MAVALS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : F.B.H, non-représentée Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALB
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tcom 0702 n° 2026000782
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000782
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000782 Débiteur(s): M. [I] [C] - (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2026001172
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001172
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001172 Défendeur(s) : MONSIEUR [U] [F] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Julien BUSSON
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tcom 0702 n° 2026001145
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001145
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001145 Défendeur(s): F.B.M (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. BIANCHI Frédéric, non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON C
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tcom 0702 n° 2026001004
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001004
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001004 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ESCHALIER Martine, Andrée, comparante Composition du tribunal lors des débats e
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tcom 0702 n° 2026001003
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001003
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001003 Débiteur(s):ISPRI 2 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [R] [J], personne non munie d'un pouvoir, comparant Mme [L] [A], personne non munie d'un pou
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tcom 0702 n° 2026001914
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001914
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001914 Débiteur(s): MME [I] [K] [V] [F] née [Q] (EI) – [Adresse 1] Représentant(s) : [I] [Q] [K] [V] [F], comparante Composition du tribunal lors de
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tcom 0702 n° 2026000784
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000784
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000784 Débiteur(s): MME [U] [P] - (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2026001001
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001001
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001001 Débiteur(s): Annonay Concept Immo (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : DE MONTGOLFIER Guillaume Dietrich [B] [Z], non-comparant Composition d
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tcom 0702 n° 2026000140
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000140
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000140 Débiteur(s): MONSIEUR [Q] [J] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 0702 n° 2026001143
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001143
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001143 Défendeur(s) : F.B.E (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : F.B.H, non représentée Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBE
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