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  • tcom 6403 n° 2026000860

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026000860

    N° PROCEDURE : 4159641 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 809 958 689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000860 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2f9693c619cd1f8974b6
  • tcom 9301 n° 2024F01978

    T. com. 9301, 23 juin 2026, n° 2024F01978

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 juin 2026 N• de RG : 2024F01978 N• MINUTE : 2026F02023 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MBK INVEST [Adresse 1] Représentant légal : M. [U] [W], Président, [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d150293c619cd1f7a9c9d
  • tcom 9201 n° 2026F00683

    T. com. 9201, 23 juin 2026, n° 2026F00683

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 3] comparant par Me Jean-François LAIGNEAU [Adresse 4] FAITS ET M

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  • tcom 7501 n° 2025067160

    T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025067160

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2026 CHAMBRE 1-4 RG : 2025067160 ENTRE : SAS MP DEVELOPPEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 8

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  • tcom 0702 n° 2026002257

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002257

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002257 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur

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  • tcom 0702 n° 2026001188

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001188

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001188 Débiteur(s): SARL LUBEMAR (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [A] [G], [C], [K], [Z], non-comparant Composition du tribu

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  • tcom 0702 n° 2026002228

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002228

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002228 Demandeur (s): (selarl) Etude [K] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [H]

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  • tcom 0702 n° 2026000601

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000601

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000601 Débiteur(s): [Adresse 1], ASSOCIES (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : PEOU Sokhom, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et

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  • tcom 0702 n° 2026000602

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000602

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000602 Débiteur(s): STEFISA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : GARCIA Stéphane, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé

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  • tcom 0702 n° 2026000789

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000789

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000789 Défendeur(s) : Quintessence Financement (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : PORTELLA Jean, Emile Président : Juges : Julien BU

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  • tcom 0702 n° 2026001154

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001154

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001154 Défendeur(s) : CG IMMOBILIER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Monsieur Eric GRANIER, comparant Président : Juges : Julien B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cca9493c619cd1f78135f
  • tcom 0702 n° 2026000430

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000430

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000430 Débiteur(s): MME [C] [E] [M] (EI) - LA MAISON VEGETALE [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cca8a93c619cd1f781314
  • tcom 0702 n° 2026000296

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000296

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000296 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): LEGER PLANCHE Véronique, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du dél

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  • tcom 0702 n° 2026000283

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000283

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000283 Débiteur(s): M [O] [F] (EI) - ENTREPRISE [O] [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér

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  • tcom 0702 n° 2025003567

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2025003567

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003567 Débiteur(s): SITE E COM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DEFRETIERE Eric Thierry, comparant Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cca3793c619cd1f780f52
  • tcom 0702 n° 2026000431

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000431

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 […] Débiteur(s): MONSIEUR [S] [A] [F] (EI) - STYLE CONCEPT CREATION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribui nal lors des débats et du délibéré : Présiden

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  • tcom 0702 n° 2026000435

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000435

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000435 Débiteur(s): C.P.N. ENVIRONNEMENT (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [M] [H], [R], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cca1493c619cd1f780e09
  • tcom 0702 n° 2026000297

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000297

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000297 Débiteur(s): [Y] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [O] [T], [Q], [B], non-comparant Composition du tribunal lors des débat

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  • tcom 0702 n° 2026000302

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000302

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000302 Débiteur(s): SASAG (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : ARBONA Clément Raymond Robert, non-comparant Composition du tribunal lors des débats e

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  • tcom 0702 n° 2026000436

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000436

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000436 Débiteur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [C] [T] [G] [O] [B], non-comparante [C] [S], non-comparant Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cc9d793c619cd1f780b04

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