Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tcom 7501 n° 2024034845
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2024034845
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024034845 ENTRE
-
tcom 7501 n° 2023002615
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2023002615
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au
-
tcom 7501 n° 2024037523
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2024037523
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2
-
tcom 7501 n° 2024020512
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2024020512
Copie exécutoire : LM AVOCATS AARPI ISSEA AVOCATS - Maître Diane LEMOINE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe
-
tcom 7501 n° 2024000699
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2024000699
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024000699 ENTRE : SA LE PARC, dont le siège soci
-
tcom 7501 n° 2024046089
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2024046089
Copie exécutoire : GILI BOULLANT Sophie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046089 ENTRE : SA ORANGE
-
tcom 7501 n° 2023000376
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2023000376
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023000376 ENTRE : SAS SOCIETE DU FIGARO, dont le
-
tcom 6201 n° 2026003427
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003427
2026003427 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS RENOV-IMMO [Adresse 1] Activité : La réalisation de travaux du bâtiment, tous corps d'état. immatriculée au Registre du Commerce et des Société
-
tcom 6201 n° 2026003360
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES DELICES DE JEANNE [Adresse 1] Activité : Débit de boissons, brasserie, vente à emporter immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au gref
-
tcom 6201 n° 2026003325
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003325
2026003325 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SARLDW2 [Adresse 1] C C Intermarche [Adresse 2] Activité : salon de coiffure et vente de produits capillaires immatriculée au Registre du Comm
-
tcom 6201 n° 2026003231
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003231
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS MAXX INFLUENCE [Adresse 1] Activité : Toute activité d'agence de publicité conseil pour les affaires et la gestion notamment dans le domain
-
tcom 6201 n° 2026002274
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL PRO ELEC nom commercial : [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 789745577 2012B01419 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEME
-
tcom 6201 n° 2026002273
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL Entreprise Rénove Tous travaux de maçonnerie générale, de gros œuvre de bâtiments [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931248769 2024B01308 CONVERSION DU REDRESSEMENT JU
-
tcom 6201 n° 2026002275
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AWG CARROSSERIE Les travaux de carrosserie, de peinture sur tous types de véhicules ou engin motorisés ; Le commerce de produit, de matériels et accessoires liés à l'activité ; Toutes activités annexe
-
tcom 6201 n° 2026003142
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026003142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SUSHI PRINCE [Adresse 1] Activité : Restauration asiatique, vente à emporter, traiteur immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
-
tcom 6201 n° 2026002286
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [Q] nom commercial : ST-ENERGIES RENOUVELABLES installation de tous types d'équipements électriques dans tous types de locaux bâtiments et à l'extérieur installation de panneaux photovoltaiques bases
-
tcom 6201 n° 2026002282
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002282
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS V12 nom commercial : [Adresse 1] Vente de pizzas et de produits assimilés sur place, à emporter et à livrer. [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 832652952 2021B00654 MAI
-
tcom 6201 n° 2026002266
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Z], [I] [Q] nom commercial : CREA-SHOP62 achat et vente de boissons, vêtements et sous vêtements en alimentaire et non alimentaire et non sédentaire sur les marchés, livraison à domicile et sur
-
tcom 6201 n° 2026002265
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS Nord France Etanchéité Toutes activités d'achat, revente et/ou de prestations liées au secteur de l'étanchéité; Tous travaux d'établissement, de réparation, de rénovation des biens immeubles, Import-E
-
tcom 6201 n° 2026002267
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GROUPE AUTONORD 62 achats et ventes de véhicules neufs et D'occasion [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 934836685 2024B01875 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles