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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00628
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00628
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00628 / 2026J00245 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026L00437
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00437 / 2026J00004 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00627
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00627
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00627 / 2026J00244 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026L00436
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00436 / 2026J00003 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00435
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00435 / 2026J00002 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00438
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00438 / 2026J00005 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 janvier 20
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tcom 3501 n° 2026L00614
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00614
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00614 / 2026J00250 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026L00626
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00626 / 2026J00243 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 avril 2026 ouvrant une
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tcom 3501 n° 2026P00373
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00373 / 2026J00350 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026L00336
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026L00336 / 2025J00528 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 12/11/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL A.B.I. FRANCE [Adresse 1] Act
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tcom 3501 n° 2026L00624
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00624
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27/05/2026 Références : 2026L00624 / 2026J00092 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [N] [Adresse 1] Enseigne : SACMA
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tcom 3501 n° 2026P00358
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00358 / 2026J00346 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00356
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00356 / 2026J00349 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 15 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00360
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00360
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00360 / 2026J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00361
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00361 / 2026J00344 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 18 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026P00363
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026P00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 24 juin 2026 Références : 2026P00363 / 2026J00343 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 19 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 3501 n° 2026L00739
T. com. 3501, 24 juin 2026, n° 2026L00739
2026L00739 / 2026J00108 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 24/06/2026 Par jugement en date du 2 mars 2026, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL 7 PSTA [Adresse 1] Enseigne : Bistro Marin Mousse Activit
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tcom 3501 n° 2026F00166
T. com. 3501, 23 juin 2026, n° 2026F00166
2026F00166 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 23 juin 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à
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tcom 3501 n° 2026F00045
T. com. 3501, 23 juin 2026, n° 2026F00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juin 2026 N° RG : 2026F00045 PARTIE(S) EN DEMANDE SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [L] [P], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [W] RAVALEMENT [Adresse 1] - Représentant
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tcom 3501 n° 2025F00330
T. com. 3501, 23 juin 2026, n° 2025F00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juin 2026 N° RG : 2025F00330 PARTIE(S) EN DEMANDE ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Julie CASTEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE 1/ AXA FRANCE IARD ès qualit
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