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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02286

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 355 AFFAIRE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MLW Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENZO-VICTORIA immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro n°829 920 206 prise en la personne de son représetant légal en exercice a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da08fcdc6046d47c64fd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00596

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/354 AFFAIRE : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKK Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal FLOT, de la SCP FLOT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da087cdc6046d47c64f24
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/01648

    TJ 34032, 22 juin 2026, RG 26/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/108 AFFAIRE : N° RG 26/01648 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CA3 Jugement rendu le 22 Juin 2026 Sur requête en rectification d’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 08 juin 2026 dans l’instance RG 26/00188 : REQUERANT : M. PROCUREUR DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39884ccdc6046d4747f6b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00288

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYF N° Minute : 26/413 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Z] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] S.C.I. VLAGATHOISES prise en la personne de son représentant légal en exercice [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359441cdc6046d47fa1005
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00281

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AWR N° Minute : 26/412 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35943dcdc6046d47fa0fba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00278

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00278 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AV5 N° Minute : 26/411 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. RICIOTTI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359439cdc6046d47fa0f8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00266

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00266 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ARR N° Minute : 26/410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. FDI HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359436cdc6046d47fa0f43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00177

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37HC N° Minute : 26/406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [H] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-000175 du 27/01/2026 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359432cdc6046d47fa0ef6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 26/00147

    TJ 34032, 19 juin 2026, RG 26/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Juin 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZK N° Minute : 26/405 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [P] [Q] veuve [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35942ecdc6046d47fa0ea9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/03004

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Chambre 1 section 8 Affaire N° RG 25/03004 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SU minute Ordo n°26/147 DEMANDEUR (S) : Madame [M] [T] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par : Me Guilhem PANIS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad987cdc6046d476a51fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00449

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/342 AFFAIRE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKF Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359447cdc6046d47fa1090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03281

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03281

    Commission d'indemnisation des victimes d'infraction instituée par application des dispositions de l'article 704-4 du code de procédure pénale dans le ressort du tribunal judiciaire de BEZIERS DOSSIER : N° RG 25/03281 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34PU DECISION DU 18 Juin 2026 Minute n°26/51 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344265cdc6046d47d204c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02845

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/02845

    Commission d'indemnisation des victimes d'infraction instituée par application des dispositions de l'article 704-4 du code de procédure pénale dans le ressort du tribunal judiciaire de BEZIERS DOSSIER : N° RG 25/02845 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33AZ DECISION DU 18 Juin 2026 Minute n°26/52 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344261cdc6046d47d20467
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03127

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/349 AFFAIRE N° RG 25/03127 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33SH Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Q] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra GERENTON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34425ccdc6046d47d20407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03119

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/348 AFFAIRE : N° RG 25/03119 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TB Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le N° 382 506 079 prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344258cdc6046d47d203bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/02994

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/347 AFFAIRE N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33PE Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : OFFICE PUBLIC D’HABITAT [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344255cdc6046d47d203aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/01508

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/345 AFFAIRE N° RG 25/01508 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRF Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34424fcdc6046d47d20315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00694

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/344 AFFAIRE N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJY Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 432 393 767, prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34424ccdc6046d47d20300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00607

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/343 AFFAIRE N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TA2 Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 2], N° SIREN 382 506 079, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344249cdc6046d47d202b9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 25/00299

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ 341 AFFAIRE : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RLV Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1