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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2593 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00032

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 25/00032

    N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IKIU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SCP DUNNER -CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, - Me Corinne GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf75cdc6046d47c8deac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03675

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/03675

    N° RG 24/03675 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKNK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le 02 Juillet 1986 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf71cdc6046d47c8de49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02896

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/02896

    N° RG 24/02896 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIOT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARLLELONG &POLLARD - la SELAFA FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE : FONDS DE GARANTIE DES VIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf6acdc6046d47c8dda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02090

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/02090

    N° RG 24/02090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGPK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL EUROPA AVOCATS, - Me Jean christophe QUINOT, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 24/01835

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/01835

    N° RG 24/01835 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IETH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL CABINET JP, la SCP GOURRET JULIEN, la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame

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  • tj Expertise tj26362 n° 24/01571

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/01571

    N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le 25/06/26 au service des expertises au service de la régie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00889

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00889

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00889 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHP Minute N° 26/00512 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00100

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00100

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3I5 Minute N° 26/00521 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00093

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00093

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3B4 Minute N° 26/00520 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff53cdc6046d476cfe03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00118

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 26/00118

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3QG Minute N° 26/00523 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff40cdc6046d476cfc60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00925

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00925

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00925 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYRB Minute N° 26/00516 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff0bcdc6046d476cf835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00918

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00918

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00918 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNZ Minute N° 26/00514 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff08cdc6046d476cf7bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03176

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03176

    N° RG 24/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBV Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Me Christine CUVELARD, Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00936

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00936

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYVC Minute N° 26/00517 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afefecdc6046d476cf6fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03691

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03691

    N° RG 24/03691 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWT Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02331

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/02331

    N° RG 25/02331 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUW Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afef7cdc6046d476cf681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02720

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/02720

    N° RG 24/02720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIY4 Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS, - Me Wolfgang FRAISSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afef3cdc6046d476cf625
  • tj MEE - expertise tj26362 n° 24/03477

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03477

    N° RG 24/03477 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] née le 13 Avril 1972 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afeeccdc6046d476cf58a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00747

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/00747

    N° RG 24/00747 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAOG Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL BAUDELET [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00330

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00330

    N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INAB Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Floriane GASPERONI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1