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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02657

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02657

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02657 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSO Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02493

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02493

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02493 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXSO Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02428

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02428

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02428 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXPB Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02098

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02098

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02098 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVGP Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02491

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02491

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02491 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWUY Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02310

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/02310

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02310 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWTA Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03581

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/03581

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/03581 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWU5 Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03323

    TJ 34172, 25 juin 2026, RG 25/03323

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/03323 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSP Pôle Civil section 2 Date : 25 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00502

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00502

    DOSSIER : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUD Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00396

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00396

    DOSSIER : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOQK Copie exécutoire à Maître Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, v

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00103

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00103

    DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVF Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00346

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00346

    DOSSIER : N° RG 26/00346 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNLA Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [V] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00101

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00101

    DOSSIER : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVC Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Jui

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00325

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00325

    DOSSIER : N° RG 26/00325 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QM7W Copie exécutoire à Association -ADAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la pro

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00094

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00094

    DOSSIER : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIMN Copie exécutoire à Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / [J] expédition à Mr [Z] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanue

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00220

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00220

    DOSSIER : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKDO Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuel

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00080

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00080

    DOSSIER : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2Z Copie exécutoire à Me Guillaume PASCAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17e193c619cd1f7246b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00501

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00501

    DOSSIER : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPUC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à Mme [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00074

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00074

    DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2Q Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [O] [Q] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17c693c619cd1f7245c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00443

    TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00443

    DOSSIER : N° RG 26/00443 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QPD2 Copie exécutoire à S.C.I. -[H] [Y] expédition à M. [I] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c17c293c619cd1f7245a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1