Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00269
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT5X PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05665
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 21/05665
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/05665 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OETZ NAC : 50F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Olivier BOUGASSAS Me Lidia MORELLI Jugement Rendu le 26 Juin 2026 ENTRE : Madame [O] [J], née le 17 Juin 1942
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00289
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00289 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLG PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffiè
-
tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00367
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVIZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr
-
tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/00064
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/00064
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3HK MINUTE N°26/979 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF - ADMISSION au titre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01426
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01426
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01426 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3J4 MINUTE N°26/977 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01413
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01413
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3GM MINUTE N°26/966 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01420
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01420
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01420 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JH MINUTE N°26/971 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS A
-
tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01412
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01412
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01412 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3GM MINUTE N°26/966 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01423
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01423
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01423 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JP MINUTE N°26/974 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01422
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01422
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JN MINUTE N°26/973 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADM
-
tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 26/01421
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01421
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/01421 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JI MINUTE N°26/972 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01414
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01414
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01414 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3GX MINUTE N°26/968 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01424
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01424
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01424 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JR MINUTE N°26/975 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/01425
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01425
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01425 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3JT MINUTE N°26/976 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01416
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01416
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3J5 MINUTE N°26/978 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01418
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01418
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3HU MINUTE N°26/970 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01427
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01427
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01427 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3J5 MINUTE N°26/978 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01411
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 26/01411
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25 juin 2026 N° RG 26/01411 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3F6 MINUTE N°26/965 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00865
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 25/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00865 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMG NAC : 72A Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles