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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04825
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04825
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04825 - N° Portalis DB22-W-B7J-THX2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00171
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJX Code NAC : 78H MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (CONGO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00453
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00453 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU6V Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [L] [A] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00681
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00681 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [E] [T] né le 18 Novembre 1976 au SENEGAL demeurant [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00269
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZD Code NAC : 78H MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] COTE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05400
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/05400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/05400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [I] [A] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] deme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/07350
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/07350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/07350 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUGA Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B], [N] [Q] Née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04920
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04920 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILT Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [R] [D] Né le [Date naissance 1] 1982, [Localité 1] (95) dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06210
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/06210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/06210 - N° Portalis DB22-W-B7J-THU6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE [J], Société Civile Immobilière inscrite au RCS de [Localité 1] s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00366
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00366 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [N] [K] née le 7 Juin 1986 à [Localité 1] demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00679
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00679 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXUA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le 21 Juin 1984 demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05401
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/05401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/05401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKE2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00774
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00774 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCP Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 30 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01980
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01980 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6E5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [F] [R] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00143
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGP Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/04271
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3E Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.A.S. ENGINEERING & CONSULTING, immatriculée au RCS sous le n° 5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00306
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00306
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00306 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IO JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [Z] [N] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00305
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00305
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IM JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [J] DEFENDEUR : Société IC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00304
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00304
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IL JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [R] [O] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00303
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00303
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IK JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [G] [R] DEFENDEUR : Société IC
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