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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00140

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCE4 Minute : 26/ [Z] [P] [X] [O] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [P] [X] [O] - MDPH 74 Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b419cdc6046d47409e5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00749

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66J Minute : 26/ [W] [H] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CAF 74 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b415cdc6046d47409dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00414

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PZ Minute : 26/ [S] [O] épouse [M] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [M] - MDPH 74 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b40fcdc6046d47409d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00291

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3TT Minute : 26/ [T] [H] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [H] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me BONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b40bcdc6046d47409d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00216

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3DA Minute : 26/ [V] [L] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [L] - CAF 74 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b407cdc6046d47409d14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00206

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F27V Minute : 26/ [K] [Z] [O] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [Z] [O] - CAF 74 Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b401cdc6046d47409c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00165

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2YP Minute : 26/ [J] [P] C/ CARSAT RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [P] - CARSAT RHONE ALPES Retour AR demandeur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00850

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00850 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYO6 Minute : 26/ [N] [Q] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Loc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00696

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00696 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXJC Minute : 26/ [J] [R] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - CAF 74 Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3f5cdc6046d47409bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00580

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWFF Minute : 26/ [P] [R] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [R] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3f2cdc6046d47409b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00440

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU6W Minute : 26/ [V] [J] C/ CARSAT RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CARSAT Retour AR demandeur : Retour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3edcdc6046d47409adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00346

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00346 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUDZ Minute : 26/ [G] [B] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [B] - CAF 74 Copie délivrée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00219

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00219 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTAG Minute : 26/ [D] [N] épouse [E] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [E] - MDPH 74 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3e2cdc6046d47409a1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00078

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4C Minute : 26/ [L] [H] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [H] - CAF 74 Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3decdc6046d474099b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00364

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM6P Minute : 26/ [C] [P] épouse [U] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CAF 74 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3d8cdc6046d47409951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00346

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 21/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00346 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-E6FZ Minute : 26/ [X] [G] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me TRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3d0cdc6046d474098e9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 25/01940

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/01940

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01940 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7N6 / JAF AFFAIRE : [U] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1cecdc6046d47eb072b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01449

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/01449

    JUGEMENT : contradictoire DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01449 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5SA / JAF AFFAIRE : [O] [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1c7cdc6046d47eb06bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01190

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/01190

    JUGEMENT : contradictoire DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01190 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QU / JAF AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1c1cdc6046d47eb0632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00104

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 24/00104

    Grosse délivrée le Minute : 26/326 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FREH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d’ANNECY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455805cdc6046d477df438

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1