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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2718 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04014

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffiers lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7ee93c619cd1f715d89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03870

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD, Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7ea93c619cd1f715d6f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00954

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00954

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00954 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747U SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45627acdc6046d477ec69d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00953

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00953

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00953 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747T SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456273cdc6046d477ec5dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00952

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00952

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00952 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45626ccdc6046d477ec561
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00957

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00957

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00957 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456240cdc6046d477ec235
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00956

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00956

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00956 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747W SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456238cdc6046d477ec181
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00955

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00955

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747V SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456230cdc6046d477ec0f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01619

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TQG Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb34cdc6046d474129f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02533

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Sur rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé du 13 avril 2026 (RG 25/01027 ) Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb2fcdc6046d4741298c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00165

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb2dcdc6046d47412943
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01763

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URW Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb29cdc6046d4741292a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02152

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/02152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification d’erreur matérielle du jugement de référé du du 20 avril 2026 (RG 26/00218) Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb25cdc6046d474128c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01003

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QFR Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb20cdc6046d47412853
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01737

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb1ccdc6046d474127ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05353

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb18cdc6046d474127a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00870

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PP3 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb14cdc6046d47412788
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04424

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/04424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb0ecdc6046d474126e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01766

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/01766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7URZ Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb0acdc6046d474126c3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00835

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 N° RG 26/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PJL Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb06cdc6046d47412663

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