Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj54395 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00390

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00390

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6N3 AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f9bcdc6046d4761d2dd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00124

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00124

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00124 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de83cdc6046d4743d314
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00104

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00104

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPDL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de7fcdc6046d4743d2ae
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00087

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00087

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de7ccdc6046d4743d245
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00084

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00084

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de76cdc6046d4743d1ce
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00075

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00075

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délégué dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de72cdc6046d4743d16b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00073

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 25/00073

    Jugement du 29 Juin 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de6ecdc6046d4743d12d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00651

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00651

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de17cdc6046d4743c9f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00650

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00650

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00650 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de14cdc6046d4743c9d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00649

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00649

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00649 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de11cdc6046d4743c970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00648

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00648

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00648 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de0ecdc6046d4743c8fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00647

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00647

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00647 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de0bcdc6046d4743c8dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00646

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00646

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00646 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de08cdc6046d4743c878
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 26/00007

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 26/00007

    Jugement du : 26 Juin 2026 N° RG n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKB Minute n° 26/00133 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [Q] [U] née [T] née le 03 Octobre 1949

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2fd93c619cd1f2ae83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00566

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 25/00566

    Jugement du : 26 Juin 2026 N° RG n° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTAW Minute n° 26/00132 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2f993c619cd1f2ae801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 26/00502

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 26/00502

    Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG n° N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J44F Minute n° 26/00131 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [E] [M] épouse [F] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2f593c619cd1f2ae7db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/02576

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 25/02576

    DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02576 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRJL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de5dcdc6046d4743cfac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02849

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 24/02849

    DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02849 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGH5 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de59cdc6046d4743cf40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00691

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 24/00691

    DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5VL / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de50cdc6046d4743ce96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01045

    TJ 54395, 26 juin 2026, RG 24/01045

    DU : 26 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBHN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de47cdc6046d4743cdeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1