Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03249
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/03249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/000
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ca other ca_montpellier n° 23/03324
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/03324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° R
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ca other ca_montpellier n° 23/04114
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 23/04114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00057
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00057
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q725 Enrôlement du 31 Mars 2026 assignation du 27 Mars 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 10 Novembre 2025 DEMANDERESSES AU REFERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00064
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAML Enrôlement du 15 Avril 2026 assignation du 10 Avril 2026 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU REFER
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00082
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTZ Enrôlement du 22 Mai 2026 assignation du 12 Mai 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 16 Mars 2026 DEMANDEURS AU
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00104
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCYQ Enrôlement du 30 Juin 2026 assignation du 28 Mai 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 10 Décembre 2025 DEMAND
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ca other ca_montpellier n° 24/03130
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - Formation paritaire de Perpignan - N
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ca other ca_montpellier n° 24/03132
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03132
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3F Décision déférée à la Cour : Décision du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_montpellier n° 24/03141
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03141 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/03187
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI63 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/03204
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/03233
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03233 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/03234
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03234 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° R
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ca other ca_montpellier n° 24/03290
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03290
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03290 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/03294
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 24/03326
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_montpellier n° 24/03358
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/03360
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN
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ca other ca_montpellier n° 24/03372
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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