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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3501 n° 2026L00694
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00694 / 2026J00269 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ELIT CONSTRUCTION [Adresse 1
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tcom 4502 n° 2026003932
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003932
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS LE FOURNIL SAINT BONNET [Adresse 1] Siren : 345 116 453 (Non inscrit au
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tcom 4502 n° 2026003923
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003923
N° : 1143 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS JURAYSSE [Adresse 1
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tcom 4502 n° 2026003924
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003924
N° : 1444 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS EXPRESSAMAND [Adres
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tcom 4502 n° 2026003938
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003938
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS VERMAND [Adresse 1] Siren : 408 889 467 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1
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tcom 4502 n° 2026003921
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003921
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MARLAY [Adresse 1] [Localité 1] : 485 205 827 (Non inscrit au RCS d'[Loca
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tcom 3501 n° 2026P00381
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026P00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026 J00384 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2026P00378
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026P00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026 J00383 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 25 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C
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tcom 3501 n° 2026L00695
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00695 / 2026J00268 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] Activité : La c
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tcom 3501 n° 2026L00692
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00692 / 2026J00271 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [G] Peinture [Localité 1]&Fi
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tcom 4502 n° 2026003957
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003957
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SPCS MEDINO [Adresse 1] Siren : 900 062 019 (Non inscrit au RCS d'[Local
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tcom 4502 n° 2026003958
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003958
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Siren : 889 869 608 (Non inscrit au RCS d'
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tcom 4502 n° 2026003944
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003944
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SARL O'MALLEY [Adresse 1] Activité : Commerce de prêt à porter et a
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tcom 3501 n° 2026L00691
T. com. 3501, 1 juill. 2026, n° 2026L00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 juillet 2026 Références : 2026L00691 / 2026J00272 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 06/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL O'ASSI [Adresse 1] Enseigne :
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tcom 3405 n° 2025011708
T. com. 3405, 1 juill. 2026, n° 2025011708
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011708 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 4502 n° 2026003931
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003931
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS [B] [Adresse 1] Siren : 908 923 691 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])
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tcom 4502 n° 2026003935
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003935
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CALFO [Adresse 1] : 413 097 981 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Les
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tcom 4502 n° 2026003925
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003925
N° : 1145 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS MYMIKA [Adresse 1]
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tcom 4502 n° 2026003933
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003933
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS LOUIS [Adresse 1] Siren : 420 271 157 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]
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tcom 4502 n° 2026003927
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003927
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS TIVOLI DISTRIBUTION [Adresse 1] Siren : 377 831 342 (Non inscrit au RCS
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