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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj76351 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00362

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00362 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDWU [I] [Q] [X] [R] [N] [G] [Y] [W] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd4093c619cd1f2ab9ac
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00050

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEFD JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd3993c619cd1f2ab971
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00046

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEE3 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd3593c619cd1f2ab951
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00042

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3Y JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2f93c619cd1f2ab91e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00041

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3H JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2b93c619cd1f2ab902
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00024

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDD7 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2793c619cd1f2ab8d9
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00023

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDD2 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2393c619cd1f2ab8bd
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00021

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDJ JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd1f93c619cd1f2ab88d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00020

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd1b93c619cd1f2ab86f
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00018

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDB JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd1793c619cd1f2ab81d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00016

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HDCZ JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd1293c619cd1f2ab7f8
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00015

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCRC JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd0d93c619cd1f2ab7bb
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00014

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQG JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd0993c619cd1f2ab796
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00013

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQB JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd0393c619cd1f2ab772
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00003

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCCN JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Hav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ccff93c619cd1f2ab744
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00204

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00204 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBKC JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ccf993c619cd1f2ab714
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00202

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA7S JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ccf493c619cd1f2ab6e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 26/00356

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00356 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HAZQ [G] [C] épouse [L] C/ [Q] [Y] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ccef93c619cd1f2ab6c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00244

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00244 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDD6 [W] [N] [U] épouse [B] [O] [E] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cceb93c619cd1f2ab694
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 26/00133

    TJ 76351, 30 juin 2026, RG 26/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442a27cdc6046d476160b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1