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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00167

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00167

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a9093c619cd1f49ef40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00166

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00166

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8d93c619cd1f49ef2d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00164

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00164

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8993c619cd1f49ef15
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00138

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00138

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8693c619cd1f49eefb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00108

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00108

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délégué dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a8293c619cd1f49eeeb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00102

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00102

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a7e93c619cd1f49eed2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00101

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00101

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a7a93c619cd1f49eea1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00099

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00099

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a7693c619cd1f49ee8b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00098

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00098

    Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a7393c619cd1f49ee75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00731

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00731

    DU : 03 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/00068 DOSSIER N° : N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3MT CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [M] [C] 68 faubourg de ménil 54300 LUNÉVILLE DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5e93c619cd1f49ee15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00570

    TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 26/00570

    DU : 03 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/00067 DOSSIER N° : N° RG 26/00570 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ZT CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [I] [M] 51, rue Emile Bertin Entrée B - APPT 29 54000 NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5b93c619cd1f49ee02
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00005

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00005

    MINUTE : 26/74 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE RG N°26/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3RK S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE / [X] [B] [H] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2bccd6da041962916228
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01670

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 25/01670

    DU : 02 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JP3G / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d32293c619cd1f2ae99f
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00667

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00667

    DU : 02 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/00667 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYIG / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31e93c619cd1f2ae97f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00663

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00663

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31a93c619cd1f2ae959
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00659

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00659

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00659 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31793c619cd1f2ae93a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00656

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00656

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00656 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31493c619cd1f2ae91e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00652

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00652

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00652 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d31193c619cd1f2ae8ff
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00662

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00662

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00662 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d30f93c619cd1f2ae8de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00655

    TJ 54395, 2 juill. 2026, RG 26/00655

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00655 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d30b93c619cd1f2ae8bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1