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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03554

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03554

    Dossier N° RG 26/03554 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de1e93c619cd1f00d6a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03552

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03552

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03551 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ddfc93c619cd1f00d604
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03551

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03551

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03551 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ddf893c619cd1f00d5e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03549

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03549

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03549 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ddf193c619cd1f00d5bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03548

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03548

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03548 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGG Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ddec93c619cd1f00d590
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03547

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03547

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03547 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dde993c619cd1f00d576
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03546

    TJ 77284, 5 juill. 2026, RG 26/03546

    Dossier N° RG 26/03546 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dde293c619cd1f00d52b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03566

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03566

    - N° RG 26/03566 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03566 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGZ - M. [W] [G] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00fb93c619cd1f719d96
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03565

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03565

    - N° RG 26/03565 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03565 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGY - Mme [M] [O] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03564

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03564

    - N° RG 26/03564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03564 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGX - Mme [M] [X] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03563

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03563

    - N° RG 26/03563 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03563 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGW - M. [D] [B] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03562

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03562

    - N° RG 26/03562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03562 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERGV - M. [F] [Q] Ordonnance du 04 juillet 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00f093c619cd1f719d44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03544

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03544

    Dossier N° RG 26/03544 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00ed93c619cd1f719d2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03540

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00e993c619cd1f719d14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03538

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03538

    Dossier N° RG 26/03527 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00e593c619cd1f719cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03533

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03533

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03533 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERES Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00e193c619cd1f719ce3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03532

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03532

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03532 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERER Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00dd93c619cd1f719cc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03531

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00d893c619cd1f719cad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03524

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03524

    Dossier N° RG 26/03524 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00d493c619cd1f719c8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03529

    TJ 77284, 4 juill. 2026, RG 26/03529

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03529 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00d093c619cd1f719c77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1