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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00209

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4AN N° de minute : 26/481 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d52bc93c619cd1f804fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00757

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4X N° de minute : 26/00478 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BURGER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d529c93c619cd1f804ebd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03543

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03543

    - N° RG 26/03543 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03543 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERF7 - Mme [W] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d524193c619cd1f804c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03534

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03534

    - N° RG 26/03534 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03534 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-[Localité 1] - Mme [R] [Q] Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d523e93c619cd1f804c2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03526

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03526

    - N° RG 26/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03526 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREH - M. [E] [V]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03525

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03525

    - N° RG 26/03525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03525 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEREG - Mme [H] [L] Ordonnance du 06 jui

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03522

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03522

    - N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERD4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03522 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERD4 - Mme [Y] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d523593c619cd1f804bef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03521

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03521

    - N° RG 26/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03521 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDY - M. [H] [D] Ordonnance du 06 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d523293c619cd1f804bda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03520

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03520

    - N° RG 26/03520 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03520 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDS - M. [W] [B] Ordonnance du 06 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d522f93c619cd1f804bc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03519

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03519

    - N° RG 26/03519 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03519 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERDO - M. [M] [C] Ordonnance du 06 jui

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03599

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03599

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d521e93c619cd1f804b42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03577

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03577 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c017693c619cd1f71a0e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03601

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03601

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03601 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERJT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c016f93c619cd1f71a0c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03584

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c016c93c619cd1f71a0ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00660

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 06 juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUH N° de minute : 26/00485 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c016693c619cd1f71a08f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03581

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c016293c619cd1f71a075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03579

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c015c93c619cd1f71a056
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03576

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03576

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c015893c619cd1f71a03b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03575

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03575

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03575 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c015493c619cd1f71a021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03574

    TJ 77284, 6 juill. 2026, RG 26/03574

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERHB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1