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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2026011957

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011957

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011957 Débiteur : Or & Nel (SASU) [Adresse 1] Représentants : Me Jean-Baptiste ITIER, présentMME DAVID Aurélie, présidente présente J

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  • tcom 8401 n° 2026010809

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010809

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010809 Débiteur(s): Société des Domaines Viticoles de Provence (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composi

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  • tcom 8401 n° 2026012081

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026012081

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012081 Débiteur : LT AUTO (SASU) [Adresse 1] Représentant : MME PALAZON CHALLANDE Lidia, présidente présente Juge chargé d'instruire

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  • tcom 8401 n° 2026011858

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011858

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011858 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent

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  • tcom 8401 n° 2026011898

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011898

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011898 Débiteur : SPVE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : Me Céline LUGAGNE DELPON, présente LOPEZ HOLDING LIMITED rep

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  • tcom 8401 n° 2026010810

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010810

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010810 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Mme [C] [I], représentant des salariés

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  • tcom 8401 n° 2026011442

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011442

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011442 Débiteur: ENTENTE DU [Localité 1] (ASS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : M. [L] [I], directeur de l'association et

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  • tcom 8401 n° 2026011888

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011888

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011888 Débiteur : AU [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentants : M. DEJOANNIS [Q], co-gérant présent MME [O] [L], co-gérante absente

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  • tcom 8401 n° 2026011931

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011931

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011931 Débiteur : M. [N] [L] [Adresse 1] Représentant : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audie

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  • tcom 8401 n° 2026010807

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010807

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010807 Débiteur(s): SCEA DU DOMAINE DE LA POUSTERLE (SCEA) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tr

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  • tcom 8401 n° 2026010808

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010808

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010808 Débiteur(s): H.C.L.P. (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal l

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  • tcom 8401 n° 2026002504

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026002504

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002504 Demandeur : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Mme [K] [V], mu

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  • tcom 8401 n° 2026010801

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010801

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010801 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lors des déba

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  • tcom 8401 n° 2026010803

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010803

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010803 Débiteur(s): SCEA [Adresse 1] (SCEA) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du trib

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  • tcom 8401 n° 2026007533

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007533

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007533 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) :

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  • tcom 8401 n° 2026010757

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010757

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010757 Débiteur : Mme. [Y] [S] [Adresse 1] Représentant : Présente en personne Composition du tribunal lors de l'audience et du délib

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  • tcom 8401 n° 2026010806

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010806

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010806 Débiteur(s): SCEA DU MAS SAINTJEAN (SCEA) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lor

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  • tcom 8401 n° 2026010805

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010805

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010805 Débiteur(s): SCEA DU DOMAINE DE COYEUX (SCEA) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent M. [I] [U], représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58cb6993c619cd1f0f6191
  • tcom 8401 n° 2025017309

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2025017309

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 0173 09 Demandeur : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Th

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  • tcom 8401 n° 2026008704

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026008704

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008704 Débiteur(s): [Adresse 1] (SCEA) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent M. [W] [O], représentant des salariés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1