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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2702 n° 2026P00178

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026P00178

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00178 / 2026J00186 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Sybil

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  • tcom 2702 n° 2026P00177

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026P00177

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00177 / 2026J00187 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Stéphan ROUZIER Greffier : Me Sybil

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  • tcom 2702 n° 2026L00220

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026L00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00220 / 2026J00018 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Jérôme GAUDRIOT M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Sybille BO

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  • tcom 2702 n° 2026L00417

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026L00417

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00417 / 2024J00295 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Jérôme GAUDRIOT M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Sybille BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52085893c619cd1fb78053
  • tcom 2702 n° 2026L00221

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2026L00221

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 9 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00221 / 2025J00269 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Jérôme GAUDRIOT M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Sybille BO

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  • tcom 2702 n° 2022F00078

    T. com. 2702, 9 juill. 2026, n° 2022F00078

    [CS1]12702518767736@0[/CS1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Références : 2022F00078 ENTRE : La SARL [D] [B] [Q] immatriculée sous le numéro 382 859 429, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BODINEAU ([Localité 1]) Comparante par Me DUV

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  • tcom 2702 n° 2026L00332

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00332

    [C$1]12702627761521@0[/C$1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00332 / 2026J00129 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cd86c93c619cd1f7890e9
  • tcom 2702 n° 2026L00257

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00257

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.~ TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00257 / 2025J00019 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORAN

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  • tcom 2702 n° 2026L00258

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00258

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00258 / 2025J00020 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybi

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  • tcom 2702 n° 2026L00214

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00214

    [C$1]12702623350738@0[/C$1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00214 / 2025J00245 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Céci

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  • tcom 2702 n° 2026L00339

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00339

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00339 / 2026J00141 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48eadd93c619cd1f4f9a26
  • tcom 2702 n° 2026L00239

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026L00239

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026L00239 / 2025J00101 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré:: Président : M. Francis DORANGE Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN Mme Cécilie BENARD Greffier : Me Sybi

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  • tcom 2702 n° 2026P00113

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00113

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00113 / 2026J00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. [M] FICOT Greffier : Me Sybille BOUR

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  • tcom 2702 n° 2026P00176

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00176

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00176 / 2026J00184 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Jérôme LINEL Juges : M. Jérôme GAUDRIOT M. Vincent PERRUCHET Greffier : Me Sybille BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479e0793c619cd1f3747ba
  • tcom 2702 n° 2026P00101

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00101

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00101 / 2026J00177 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier : Me Victorine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479df493c619cd1f374380
  • tcom 2702 n° 2026R00036

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026R00036

    1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUILLET 2026 Références : 2026R00036 ENTRE : La SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 334 204 989, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MAZALTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479ddf93c619cd1f373e76
  • tcom 2702 n° 2026P00081

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00081 / 2026J00178 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier : Me Victorine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479da593c619cd1f37310b
  • tcom 2702 n° 2026P00106

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00106 / 2026J00174 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier : Me Sybille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479d9293c619cd1f372cf3
  • tcom 2702 n° 2026P00099

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00099

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00099 / 2026P00160 / 2026J00176 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479b2e93c619cd1f36c110
  • tcom 2702 n° 2026P00161

    T. com. 2702, 2 juill. 2026, n° 2026P00161

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 JUILLET 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2026P00161 / 2026J00179 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré: Président : M. Eric LEMONNIER Juges : M. Jean-Baptiste GUERIN M. Vincent FICOT Greffier : Me Victorine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479b1a93c619cd1f36c052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1