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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4502 n° 2026003255
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026003255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°47 Rôle n° 2026003255 Nous, Marie-Agnès PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée lors des débats de Maître Thierry
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tcom 4502 n° 2026002339
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026002339
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°45 Rôle n° 2026002339 Nous [W] [M] , Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maî
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tcom 4502 n° 2026003623
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026003623
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°48 Rôle n° 2026003623 Nous, [C] PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée lors des débats de Maître Thierry DANIEL
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tcom 4502 n° 2026002310
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026002310
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°49 Rôle n° 2026002310 Nous, [B] [N] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Maître Thierry DANIEL , Gre
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tcom 4502 n° 2026003438
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026003438
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°46 Rôle n° 2026003438 Nous, [Q] [X] , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assistée lors des débats de Maître Thierry DANIEL , G
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tcom 4502 n° 2026004058
T. com. 4502, 8 juill. 2026, n° 2026004058
JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 juillet 2026 par : SARL LA MUSTHYERE [Adresse 1] Activité : Agence immobilière acti
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tcom 4502 n° 2026004061
T. com. 4502, 8 juill. 2026, n° 2026004061
JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 01 juillet 2026 par : SARL DB Design [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de mob
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tcom 4502 n° 2026003633
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026003633
N° : 1202 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [H] , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : SARL COEXIN [Adresse 2] Activité : L'accompagneme
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tcom 4502 n° 2026003635
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026003635
P.C. 2020/34 N° : 1204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : SAS ES PISCINES [Adresse 2
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tcom 4502 n° 2026004007
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026004007
JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] Assisté(e) de SCP STOVEN - PINCZON du SEL, Avocats au Barreau d'Orléans DÉFENDEUR : SAS Machines industrielles du Loiret [Adresse 2] Activité : L'achat et la
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tcom 4502 n° 2026002735
T. com. 4502, 7 juill. 2026, n° 2026002735
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 07 juillet 2026 N° : 1196 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [B] , suivant pouvoir du mardi 07 juillet 2026, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [E] [Adresse 2] Activité : Homme tout
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tcom 4502 n° 2026003950
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003950
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SCSA [Adresse 1] Siren : 979 354 933 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])
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tcom 4502 n° 2026003929
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003929
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS AMANDIS [Adresse 1] Siren : 408 889 640 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1
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tcom 4502 n° 2026003954
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003954
N° : 1162 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS LE FOURNIL DE CAMILL
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tcom 4502 n° 2026003937
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003937
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CAPAYAN [Adresse 1] Siren : 414 865 253 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1
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tcom 4502 n° 2026003955
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003955
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 23 juin 2026 par : SAS SP FINANCEMENTS ET ENERGIE [Adresse 1] Siren : 947 960 217 (Non inscrit a
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tcom 4502 n° 2026003936
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003936
N° : 1154 JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS CHENOVE [Adresse 1]) * RCS [Localité 1] (principal) Siren : 9
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tcom 4502 n° 2026003932
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003932
JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS LE FOURNIL SAINT BONNET [Adresse 1] Siren : 345 116 453 (Non inscrit au
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tcom 4502 n° 2026003923
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003923
N° : 1143 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS JURAYSSE [Adresse 1
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tcom 4502 n° 2026003924
T. com. 4502, 1 juill. 2026, n° 2026003924
N° : 1444 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 01 juillet 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 22 juin 2026 par : SAS EXPRESSAMAND [Adres
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