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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3102 n° 2026012385
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012385
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BAMM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charl
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tcom 3102 n° 2026012386
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012386
Numéro de rôle : 2026012386 PC : 2026/667 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Madame [O] [I] [F] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivie
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tcom 3102 n° 2026012751
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012751
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SASQUASHFIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026011971
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026011971
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS EVAUTO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Cha
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tcom 3102 n° 2026012536
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012536
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LL RESTAURATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsie
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tcom 3102 n° 2026012382
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012382
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SAVEM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après q
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tcom 3102 n° 2026012675
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012675
Numéro de rôle : 2026012675 PC : 2025/1189 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) Prononcé par mise à disposition au gr
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tcom 3102 n° 2026012242
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FS MOTORS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Jean-
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tcom 3102 n° 2026010774
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026010774
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ARTISANS 24 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, gr
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tcom 3102 n° 2026012743
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026012743
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS TRANSPORTS [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieu
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tcom 3102 n° 2026010551
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026010551
Numéro de rôle : 2026010551 PC : 2026/647 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS MD DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY
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tcom 3102 n° 2026009414
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026009414
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [I] [E] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du cod
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tcom 3102 n° 2026009275
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026009275
Numéro de rôle : 2026009275 PC : 2026/490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL GBR Menuiseries Prononcé par mise à disposition au g
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tcom 3102 n° 2026007666
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026007666
Numéro de rôle : 2026007666 PC : 2026/222 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DIAFYM RH Prononcé par mise à disposition au greffe
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tcom 3102 n° 2026008473
T. com. 3102, 9 juill. 2026, n° 2026008473
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS TPL Construction Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD
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tcom 3102 n° 2026012092
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANC CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026012376
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012376
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles
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tcom 3102 n° 2026012234
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012234
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS DBD TOULOUSE AMIDONNIERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mons
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tcom 3102 n° 2026012232
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS DBD MONTPELLIER HENRI IV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mons
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tcom 3102 n° 2026012149
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SCT SOLUTION ET COORDINATION TRAVAUX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, pré
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