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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00103

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ2D DEMANDERESSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 2] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134b984f14adac9f175f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00166

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00166 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSQC DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : S.A.R.L. NACH [Adresse 2] [Adresse 2] [Loca

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00186

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS5B DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : M. [T] [U] [Adresse 3] [Localité 3]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00210

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTH7 DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 3] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134af84f14adac9f17590
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00207

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTH2 DEMANDERESSE : Mme [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 2] Vu l’article 1635 bis Q du C

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00202

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGE DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00201

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTGC DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDERESSE : Association [1] Chez Monsieur [O] [B]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00188

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HS5J DEMANDERESSE : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : M. [U] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Vu l’article 1635 bis

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00180

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYJ DEMANDERESSE : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDERESSE : Mme [R] [N] [Adresse 3] [Localité 3]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00179

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSYI DEMANDERESSE : Organisme URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : M. [Q] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Vu l’article 1635 bis Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61348684f14adac9f17405
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00164

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSP7 DEMANDERESSE : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CENTRE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDEUR : M. [G] [O] [Adresse 2]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00221

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQ7 DEMANDERESSE : Organisme MSA [Localité 1] Service Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR : M. [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Vu l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61348084f14adac9f173c5
  • tj Expertise tj45234 n° 24/00322

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00322

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYIJ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bf493c619cd1f3c2399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 20/00001

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 20/00001

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 20/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FKQI Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bf093c619cd1f3c2377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00186

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00186

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVMY Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9beb93c619cd1f3c2341
  • tj Sursis à statuer tj45234 n° 24/00193

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00193

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVP2 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C.ROY, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9be793c619cd1f3c231e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00191

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 22/00191

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 22/00191 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAEA Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9be293c619cd1f3c22df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00200

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 24/00200

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 24/00200 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVSW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bd893c619cd1f3c228f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00305

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 23/00305

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 23/00305 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6V Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C.ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bd293c619cd1f3c2258
  • tj Expertise tj45234 n° 25/00632

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 25/00632

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNHT Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : M. M. ALLEMANT, Assesseur représentant les salariés Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1