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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F00718
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS JSO CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2026F00821
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F821 Numéro de Procédure collective : 2026RJ258 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HBN COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 88
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tcom 4202 n° 2026F01131
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1131 Numéro de Procédure collective : 2025RJ345 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LOIRE
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tcom 4202 n° 2026F00720
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00720
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ515 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BSO GROUP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F00415
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F415 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [Y] [J] ARCHITECTE [Adresse 1] [Local
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tcom 4202 n° 2026F00712
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F712 Numéro de Procédure collective : 2026RJ233 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS HEALTH 1951 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2026F01146
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F01146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1146 Numéro de Procédure collective : 2026RJ347 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ENTREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA
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tcom 4202 n° 2026F00820
T. com. 4202, 15 juill. 2026, n° 2026F00820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2026 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F820 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE PETIT PRIMEUR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS s
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tcom 4202 n° 2026F00952
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F952 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [V] [H] [Adresse 1] Inscrite au RNE sous le numéro 990 416 273 Comparution : en personne Décision contradi
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tcom 4202 n° 2026F01076
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1076 Numéro de Procédure collective : 2026RJ341 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS COFT HEALTHY [Adresse 1] [Local
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tcom 4202 n° 2026F00570
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F570 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2026F01046
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1046 Numéro de Procédure collective : 2026RJ339 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 4202 n° 2026F01097
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1097 Numéro de Procédure collective : 2023RJ256 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2026F00043
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ517 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LIBERTY.COM LOI
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tcom 4202 n° 2026F01066
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1066 Numéro de Procédure collective : 2023RJ248 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL A C [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 8
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tcom 4202 n° 2026F00728
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00728
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F728 Numéro de Procédure collective : 2025RJ371 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 4202 n° 2026F00783
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00783
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F783 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL nimacom [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 4202 n° 2026F01096
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1096 Numéro de Procédure collective : 2024RJ330 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00985
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F985 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ROBOTIC LAB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 24
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tcom 4202 n° 2026F00784
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F784 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MBH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 014 032
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