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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2635 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03772

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03772

    - N° RG 26/03772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVV - Mme [L] [U] Ord

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03769

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03769

    - N° RG 26/03769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03769 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVR - Mme [J] [W] [X] Ordonnance du 16 ju

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03767

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03767

    - N° RG 26/03767 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03767 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVL - Mme [V] [I] Ord

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03758

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03758

    - N° RG 26/03758 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03758 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERU3 - Mme [B] [F] Ord

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03755

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03755

    - N° RG 26/03755 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03755 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERUV - M. [Z] [W] Ordonnance du 16 juillet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03738

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03738

    - N° RG 26/03738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERT5 - Mme [W] [S] [X]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03736

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03736

    - N° RG 26/03736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03736 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERTZ - Mme [D] [B] Ord

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03732

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03732

    - N° RG 26/03732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERTR - Mme [F] [C] [D] O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03778

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03778

    Dossier N° RG 26/03765 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03773

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03773

    Dossier N° RG 26/03766 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f8693c619cd1f1b55b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03770

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03770

    Dossier N° RG 26/03759 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de r

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03764

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f7e93c619cd1f1b5571
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03761

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03761

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/03761 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERVD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592f7b93c619cd1f1b5556
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03756

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03756 - N°

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03782

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03782

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03788

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03788

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03787

    TJ 77284, 16 juill. 2026, RG 26/03787

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Expertise tj77284 n° 26/01871

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/01871

    - N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 15 Juillet 2026 Minute n° 26/00025 Affaire : N° RG 26/01871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENDV Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d1084f14adac9b1516a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00488

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00488

    - N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEM Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEM N° de minute : 26/00412 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Thomas CERTIN Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Vanessa CALAM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00484

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00484

    - N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEONM Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEONM N° de minute : 26/00411 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Victor EDOU Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1