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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3102 n° 2025023147
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2025023147
Numéro de rôle : 2025023147 PC : 2025/644 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL HOTEL D'ALBION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
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tcom 3102 n° 2026012719
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012719
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ENR & Bâtiment Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jea
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tcom 3102 n° 2026012147
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL AUGUSTE PERRUSIN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président,
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tcom 3102 n° 2025025965
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2025025965
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [A] [Q] RENOVATION ISOLATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsie
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tcom 3102 n° 2026011867
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026011867
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL LE FOURNIL DE CHLOE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsie
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tcom 3102 n° 2026008575
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026008575
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MK HOME ENERGIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES,
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tcom 3102 n° 2026004826
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026004826
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [I] [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greff
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tcom 3102 n° 2026012601
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012601
Numéro de rôle : 2026012601 PC : 2026/687 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CLUB CAPSULE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
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tcom 3102 n° 2026012531
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012531
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AGS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles B
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tcom 3102 n° 2026010402
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026010402
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS VILLAS SUD CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
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tcom 3102 n° 2026009943
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026009943
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL NM DECOUPE BETON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. A
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tcom 3102 n° 2026009012
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026009012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA OCTOPODA SOLUTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
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tcom 3102 n° 2026012676
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012676
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [V] [Q] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Char
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tcom 3102 n° 2026010401
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026010401
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [M] & ASSOCIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Apr
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tcom 3102 n° 2026009018
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026009018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SAS NATIONAL FISH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
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tcom 3102 n° 2026011322
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026011322
Numéro de rôle : 2026011322 PC : 2026/694 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL MIAMI FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO,
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tcom 3102 n° 2026012587
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012587
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-C
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tcom 3102 n° 2026012682
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012682
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL I-SMOKE WEB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-
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tcom 3102 n° 2026012462
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026012462
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MILCOST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charl
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tcom 3102 n° 2026011640
T. com. 3102, 13 juill. 2026, n° 2026011640
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS D S FAÇADES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-C
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