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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00993

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00993 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBC Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61128c84f14adac9f067de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00996

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00996 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBF Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61128884f14adac9f067c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00963

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00963 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLAB Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61128584f14adac9f067af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01000

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01000 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBJ Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61128184f14adac9f06791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00383

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZM Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61127e84f14adac9f0677d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00874

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00874 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK2E Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61127b84f14adac9f0676b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00380

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZJ Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61127884f14adac9f06752
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00377

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00377 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZG Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00467

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00467 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ63 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00382

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00382 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZL Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61126e84f14adac9f066f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00466

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ62 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61126a84f14adac9f066d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01258

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01258 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLQB Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61126784f14adac9f066c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/01003

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01003 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBM Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01002

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01002 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBL Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00378

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJZH Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01007

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01007 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBQ Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61125884f14adac9f06658
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/01024

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/01024 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCG Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61125584f14adac9f06648
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00506

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00506 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKAL Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61125184f14adac9f06630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/01033

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/01033

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/01033 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCU AFFAIRE : [Y] [R], [X] [M] épouse [R] / SARL [U], SA AXA FRANCE IARD Nature affaire : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c2393c619cd1f3b3a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03030

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 23/03030

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03030 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETWE AFFAIRE : [T] [Y] / [A] [O] épouse [P], [N] [P], [R] [I] épouse [D], [E] [D], SCCV MDA [Localité 1] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1