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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05904

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05904 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIII AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05735

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05735 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIZ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05733

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05733 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIS AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05565

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIU AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05372

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05372 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKL AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05180

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05180 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWX AFFAIRE APPELEE à l'audience du 23 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par M

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05157

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05157 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAF AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Madam

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05099

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHT4 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 octobre 2025 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04508

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04508 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDC7 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 17 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283a784f14adac90e003d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04497

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/04497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEQC AFFAIRE APPELEE à l'audience du 06 janvier 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/04086

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/04086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04086 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDE4 AFFAIRE APPELEE à l'audience du 3 FEVRIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par Ma

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/03248

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/03248 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBJS AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 septembre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62839584f14adac90dff94
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/01822

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4ZM AFFAIRE APPELEE à l'audience du 26 JANVIER 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01193

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4KS JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04112

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/04112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/04112 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQV6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/04111

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/04111 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSPY JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62837f84f14adac90dfed9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/03844

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/03844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/03844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAK JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62837984f14adac90dfea6
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/02937

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02937 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQMR JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62837384f14adac90dfe71
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/02662

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 24/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 17 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 24/02662 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPHM JUGEMENT Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03421

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/03421

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03421 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUK2 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bbe93c619cd1f3c21b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1