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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03898
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03898
Dossier N° RG 26/03898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03894
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03888
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03888
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03885 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03885
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03885
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03885 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03884
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03879
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03879
Dossier N° RG 26/03879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03878
TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03878
Dossier N° RG 26/03878 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03856
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03794
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03794
- N° RG 26/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERYK - Mme [A] [K] Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03785
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03785
- N° RG 26/03785 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03785 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERWX - Mme [C] [M] Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03790
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03790
- N° RG 26/03790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERXX - M. [A] [R] Ordo
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03792
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03792
- N° RG 26/03792 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03792 - N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03827
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03827
- N° RG 26/03827 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03827 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3J - M. [K] [X] Ordo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03828
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03828
- N° RG 26/03828 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03828 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3K - M. [K] [F] Ordo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03872
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03872 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03871
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03871
Dossier N° RG 26/03871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03870
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03870
Dossier N° RG 26/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03869
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03869
Dossier N° RG 26/03869 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03863
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03863
- - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 20 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03863 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4N Nous, Pas
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03861
TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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