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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03898

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03898

    Dossier N° RG 26/03898 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a7b84f14adac90d4ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03894

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a7884f14adac90d4c89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03888

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03888

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03885 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a7484f14adac90d4c73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03885

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03885

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03885 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5J Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a7084f14adac90d4c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03884

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a6d84f14adac90d4c46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03879

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03879

    Dossier N° RG 26/03879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a6984f14adac90d4c33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03878

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03878

    Dossier N° RG 26/03878 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a6584f14adac90d4c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03856

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6b42195da062e0b2782f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03794

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03794

    - N° RG 26/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERYK - Mme [A] [K] Ord

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03785

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03785

    - N° RG 26/03785 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03785 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERWX - Mme [C] [M] Ord

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03790

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03790

    - N° RG 26/03790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03790 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERXX - M. [A] [R] Ordo

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03792

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03792

    - N° RG 26/03792 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CERYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03792 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a5984f14adac90d4bc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03827

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03827

    - N° RG 26/03827 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03827 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3J - M. [K] [X] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a5684f14adac90d4bb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03828

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03828

    - N° RG 26/03828 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03828 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER3K - M. [K] [F] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a5384f14adac90d4b9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/03872

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03872 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d3084f14adac9b15260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03871

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03871

    Dossier N° RG 26/03871 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d2c84f14adac9b1524a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03870

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03870

    Dossier N° RG 26/03870 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d2884f14adac9b15234
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03869

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03869

    Dossier N° RG 26/03869 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d2484f14adac9b1521d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/03863

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03863

    - - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 20 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03863 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4N Nous, Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d2184f14adac9b1520c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03861

    TJ 77284, 20 juill. 2026, RG 26/03861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7d1f84f14adac9b151f6

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