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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2026001287
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026001287
Numéro de rôle : 2026001287 PC : 2026/81 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [J] [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026007964
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026007964
Numéro de rôle : 2026007964 PC : 2026/717 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS GROUPE JLA CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et M
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tcom 3102 n° 2026000589
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000589
Numéro de rôle : 2026000589 PC : 2026/31 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lau
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tcom 3102 n° 2026000782
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000782
Numéro de rôle : 2026000782 PC : 2026/40 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL L'IMPROVISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsi
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tcom 3102 n° J2026000081
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000081
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
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tcom 3102 n° 2026000220
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000220
Numéro de rôle : 2026000220 PC : 2026/12 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BEST CARS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
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tcom 3102 n° 2026013336
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013336
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Le Monde Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean-Charle
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tcom 3102 n° J2026000079
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000079
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Préfaconcept Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pré
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tcom 3102 n° 2026013232
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AB ASSAINISSEMENT EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Mo
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tcom 3102 n° 2026001224
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026001224
Numéro de rôle : 2026001224 PC : 2026/75 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Bioman Energie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon
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tcom 3102 n° 2026005625
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026005625
Numéro de rôle : 2026005625 PC : 2026/86 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Beauty Touch Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, pré
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tcom 3102 n° 2026000650
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000650
Numéro de rôle : 2026000650 PC : 2026/34 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Tiny House Sud Remorque Prononcé par mise à disposition au greffe et signé
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tcom 3102 n° 2026004291
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026004291
Numéro de rôle : 2026004291 PC : 2026/41 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS MRM - MENUISERIE [Y] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent
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tcom 3102 n° 2026009295
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026009295
Numéro de rôle : 2026009295 PC : 2026/494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SCIC SA Le 100e SINGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDO
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tcom 3102 n° 2026000227
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000227
Numéro de rôle : 2026000227 PC : 2026/14 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu ENTREPRISE [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M
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tcom 3102 n° J2026000080
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° J2026000080
Numéro de rôle : J2026000080 PC : 2025/995 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SD & BA Prononcé par mise à disposition au greffe et s
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tcom 3102 n° 2026013333
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026013333
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL GEDELEC FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Jean
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tcom 3102 n° 2026000160
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000160
Numéro de rôle : 2026000160 PC : 2026/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ELITE DEMENAGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par :
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tcom 3102 n° 2026000669
T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000669
Numéro de rôle : 2026000669 PC : 2026/36 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [V] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laure
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tcom 3102 n° 2026011979
T. com. 3102, 22 juill. 2026, n° 2026011979
Numéro de rôle : 2026011979 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après qu'il en a ét
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